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Taxe aérienne : des remboursements… en attendant le retour du projet ?

C’est un sujet kafkaïen. Après la facturation d’une hausse non votée de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), puis le remboursement des sommes trop perçues, le projet d’augmentation pourrait revenir sur la table. De quoi s’arracher les cheveux chez les compagnies, les agences de voyages et les voyageurs.

Si le projet de hausse de la taxe aérienne (TSBA), dite taxe Chirac, devait rapporter environ un milliard d’euros à l’Etat français, il fait perdre pour l’instant du temps et de l’argent.

Remboursement B2C : un délai de 3 semaines chez Air France

Alors qu’est gelé le projet initial de loi de finances 2025 prévoyant cette augmentation, les compagnies aériennes en ont suspendu la collecte anticipée. Et leurs directions ont mis en place, les unes après les autres, des procédures de remboursement des trop-perçus

« Les clients en possession d’un billet acheté entre le 24 octobre et le 6 décembre 2024 seront remboursés de la différence entre le montant collecté lors de leur réservation et le montant du barème 2024 de la TSBA », précise Air France dans un communiqué.

Pour les clients directs, le délai actuel de remboursement atteint trois semaines à compter de la demande effectuée sur airfrance.fr.

Air France rembourse les agences de voyages dès janvier

Pour les clients ayant réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’un TO, la compagnie a prévu des modalités particulières, indique son service presse à L’Echo touristique. Air France procèdera à « un remboursement unique, de manière proactive, une fois les coupons volés, à partir de fin janvier ». Autrement dit, les distributeurs n’ont pas à effectuer de démarche proactive. Voilà pour le cadre général.

Toutefois, si un client réclame un remboursement auprès d’une agence, cette dernière peut émettre un « EMD », ajoute le service presse. A titre ponctuel, donc.

Corsair aussi rembourse les agences le mois prochain

Corsair a également adopté deux procédures différentes (B2B et B2C), nous explique sa direction ce matin.

Pour les agences de voyages, en concertation avec les Entreprises du Voyage et le Syndicat des entreprises du tour-operating, la compagnie effectuera un remboursement unique par agence de voyages/TO vers le 20 janvier (à travers BSP Link). Chaque distributeur/producteur recevra alors le détail, par numéro de billet, pour simplifier ensuite le suivi avec les voyageurs.

S’agissant des clients directs concernés par la hausse, ils ont reçu hier un e-mail les invitant à formuler une demande de remboursement en ligne. Pour ce volet B2C, les remboursements sont prévus courant janvier. 

En dépit de ces remboursements, le projet de hausse de la TSBA pourrait refaire surface en 2025. 

A quand le retour du projet ?

Pascal de Izaguirre, à la tête de la Fnam © L’Echo Touristique

Même s’il ne se montre pas résigné, Pascal de Izaguirre, PDG de Corsair et président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) s’avoue « lucide » à ce sujet.

« Bien entendu, la Fnam maintient sa position de totale opposition à toute augmentation de la fiscalité sur le secteur aérien. Mais nous craignons effectivement que le sujet de la hausse de la taxe revienne sur la table, puisqu’elle est identifiée comme un levier pour réduire le déficit budgétaire », souligne Pascal de Izaguirre. Ce qui aurait, selon lui, « des effets dévastateurs sur le secteur aérien français ». 

Si l’avenir lui donne raison, le président de la Fnam espère que la hausse restera limitée. Le dernier barème prévoyait non plus un triplement mais un doublement sur les vols intra-européens et DROM en classe éco. Pascal de Izaguirre exprime trois autres voeux : une hausse limitée dans le temps, un fléchage des recettes vers les efforts de décarbonation du secteur et un délai. « Il faut laisser aux compagnies aériennes le temps de s’adapter, insiste le patron de Corsair. Nous aurions besoin de trois mois au minimum. »

En attendant le nouveau gouvernement

A priori, la question n’est pas de savoir si le renchérissement de la taxe Chirac aura bel et bien lieu, mais plutôt quand, d’après les acteurs de l’aérien.

L’adoption de la loi de finances 2025 comptera parmi les priorités du gouvernement que doit bientôt constituer le nouveau locataire de Matignon. Comme son prédécesseur Michel Barnier, le Premier ministre François Bayrou cherchera des économies avec ses ministres et secrétaires d’Etat.

En attendant, les compagnies françaises répètent à l’envi que l’évolution de la TSBA crée une distorsion de concurrence. La hausse pénalise le pavillon français, puisque la taxe s’applique aux voyages au départ de la France. Des vols qui sont en proportion plus nombreux dans les programmes d’Air France, de Corsair et autres Air Caraïbes. 

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