Baisse de la hausse de taxe « Chirac » sur les billets d’avion, et après ?
A l’occasion de l’examen du budget 2025, les sénateurs ont revu leur copie s’agissant de la TSBA. A l’heure de l’instabilité politique en France, quelles chances le nouveau texte a-t-il de passer ?
Le projet d’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour des voyages au départ de la France, à compter du 1er janvier 2025, évolue encore. Cette mesure, qui vise à renflouer les caisses de l’Etat d’un milliard d’euros, a été modifié mercredi 2 novembre.
La taxe ramenée de 9,30€ à 5,30€ en classe éco
En vertu d’un sous-amendement, le tarif passe de 9,3 à 5,30 euros pour les destinations européennes ou assimilées (l’Outre-mer), en classe économie. C’est ce qu’on peut lire à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025. Ainsi, la TSBA doublerait, au lieu de quadrupler.
Au congrès Selectour à Doha, Valérie Boned a expliqué le travail en coulisse des syndicats pour atténuer la portée du texte. « J’ai entendu nos adhérents » qui s’arrachent parfois les cheveux avec leurs clients, souligne la présidente des Entreprises du Voyage (EdV).
Les EdV se mobilisent avec le Seto
Avec le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto), les EdV ont notamment écrit à la ministre déléguée à l’Economie du tourisme. Et transmis des propositions de sous-amendements à 150 sénateurs.
Justement, un sous-amendement de la sénatrice LR de Saint-Martin, Annick Petrus, maintient le tarif antérieur pour les trajets vers les territoires d’Outre-mer (2,63€).
« Les populations ultramarines, confrontées à un coût de la vie structurellement plus élevé que dans l’Hexagone et à un pouvoir d’achat souvent moindre sont particulièrement vulnérables aux augmentations tarifaires dans le domaine des transports aériens », justifie la sénatrice selon Public Sénat.
Le casse-tête des DROM
Le sous-amendement de la sénatrice Annick Petrus « reprend mot à mot la proposition rédigée par les EdV et le Seto, envoyée à la sénatrice », se réjouit Valérie Boned.
Il faut souligner que nombre de sous-amendements déposés par les sénateurs associent les DROM et la Corse. Par conséquent, les passagers de/vers les DROM mais aussi la Corse continueraient in fine à payer la même TSBA qu’aujourd’hui. Soit 2,63 euros en classe économique.
Toutefois, cette exonération ne risque-t-elle pas d’être retoquée ? Selon Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Budget, des sous-amendements seraient contraire au droit de l’Union européenne et donc pourraient être censurés. Une crainte partagée, auprès de L’Echo touristique, par Pascal de Izaguirre, président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam).
Retour à la case départ en cas de 49.3
Le texte va maintenant passer en Commission mixte paritaire (CMP). « Si cela passe ce cap-là, et qu’il n’y a pas de renversement du gouvernement sur le vote du projet de loi de finances le 2 décembre, sa nouvelle mouture sera adoptée. »
En revanche, si le gouvernement encaisse un 49.3, « on revient au texte initial ».
Créée en 2006, la taxe Chirac, appelée aujourd’hui TSBA, visait initialement à aider les pays en voie de développement. Majorée en 2020 par une écocontribution, elle doit aujourd’hui participer au renflouement des caisses de l’Etat. La TSBA est ainsi « à périmètre variable et à vocation variable », ce qui est un peu compliqué à avaler », regrette Valérie Boned. A noter aussi que les EdV ne comptent pas contester la légalité de sa répercussion tarifaire par les compagnies aériennes.
