Rapatriement : que dit le Code du tourisme
Au sixième jour de guerre au Moyen-Orient, alors que des milliers de voyageurs restent toujours bloqués à destination, une question se pose : dans quel délai un voyagiste doit-il organiser le rapatriement lorsque le vol retour est annulé ou impossible ?
Le Code du tourisme ne fixe en réalité aucun délai maximum pour effectuer le retour des voyageurs dans une telle situation.
Un principe de rapatriement « dans les meilleurs délais »
Le cadre juridique est défini par l’article L211-16 du Code du tourisme. Celui-ci prévoit que l’organisateur d’un voyage à forfait doit assurer le rapatriement des clients lorsque celui-ci devient nécessaire.
Le texte précise toutefois que, lorsque le retard résulte de « circonstances exceptionnelles et inévitables » comme la fermeture d’un aéroport, une catastrophe naturelle ou une crise politique, la responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée pour la durée de ce retard.
Autrement dit, la loi impose un principe : organiser le retour dans les meilleurs délais possibles, mais sans fixer de limite temporelle précise.
Trois nuits d’hébergement au maximum
La seule contrainte clairement définie concerne l’assistance pendant l’attente. Toujours dans l’article L211-16, le Code du tourisme prévoit que l’organisateur doit prendre en charge l’hébergement des voyageurs si le retour est impossible, dans la limite de trois nuitées. Cette disposition ne signifie pas que le rapatriement doit intervenir dans un délai de trois jours. Elle limite uniquement l’obligation financière liée à l’hébergement.
Une prise en charge parfois partagée
Selon Maitre Emmanuelle Llop (Equinoxe Avocats), cette obligation de prise en charge des trois nuitées peut concerner aussi bien l’organisateur du voyage que le détaillant. « En pratique, il faut s’accorder avec le tour-opérateur, mais il peut être demandé à l’agence de supporter une partie de cette prise en charge », explique-t-elle.
Dans certains cas, lorsque l’agence est directement en première ligne avec le client, elle peut avancer la totalité des frais avant d’en demander le partage avec le tour-opérateur.
Au-delà de trois nuits, les frais peuvent revenir au voyageur
Passé ce plafond, les nuitées supplémentaires peuvent être à la charge du voyageur. En revanche, le coût du vol de retour reste, lui, supporté par l’organisateur, y compris si le billet de rapatriement est plus cher que prévu. Cette interprétation s’appuie notamment sur l’obligation d’assurer le retour du client en cas de « perturbation considérable » du voyage, précise Emmanuelle Llop sur le Helpdesk des Pros du Tourisme.
Des délais très variables selon les crises
Dans les faits, la durée d’un rapatriement dépend surtout de la situation opérationnelle : disponibilité des vols, réouverture d’un aéroport ou possibilité de passer par un autre pays. Les délais peuvent donc varier fortement, allant de quelques jours à des périodes plus longues lors de crises majeures, comme l’éruption du volcan islandais en 2010, certains conflits armés ou encore des catastrophes naturelles.
