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L’édito de Dominique Gobert : tourisme et Bruxelles, la grande rigolade

Parce que c’est la fin de la semaine, parce que ce sont bientôt les grands repos, on va essayer de se détendre. Au hasard, prenons un sujet saugrenu, issu une nouvelle fois d’une tête bizarre de la Commission européenne, les acomptes… ou l’harmonisation de la TVA.

Etant un Européen absolument convaincu, j’ai toujours pensé que l’harmonisation était une priorité en Europe. Dans tous les secteurs, dont bien évidemment, celui du tourisme. Que nenni. Et nous sommes loin d’y arriver.

Ainsi, nous l’avons abordé lors du récent forum du Syndicat des entreprises des tour-opérateurs français. Un très sympathique Commissaire européen, du nom de Didier Reynders, veut se mêler d’un truc qui le dérange : limiter le pourcentage de l’acompte lors d’un achat de voyage… à forfait.

Tout ceci dans le cadre de la révision de la Directive européenne sur ces mêmes forfaits à voyager, histoire de montrer ses gros bras envers les consommateurs. Au mépris et comme d’habitude des diverses contraintes de cette profession. Non, Reynders pense qu’un versement de 20%, c’est largement suffisant pour un voyagiste qui doit payer, quasi au cul du camion, les billets d’aéroplane, une partie chez l’hôtelier, une partie chez le réceptif et que sais-je encore…

Bref du grand n’importe quoi, mais comme les élections européennes sont pour bientôt, faut montrer à l’électeur que l’on « est là ». Et tant pis pour l’économie…

Dominique Gobert, éditorialiste (DR:JP Leclerq)

Mais, et c’est très bien, Olivia Grégoire, ministre déléguée au Tourisme, a envoyé une NAF à Bruxelles, signifiant ainsi sa farouche opposition à ce projet. D’ailleurs, pour faire bonne mesure et pour montrer qu’en France, on ne rigole pas toujours, une autre NAF est en cours de préparation. Si j’ai bien tout compris, notre ancien ministre délégué au Tourisme, Frère Lemoyne, devrait se rendre lui-même en Belgique porter cette autre NAF. Deux NAF ? N’y aurait-il pas un des Trois Petits Cochons au patronyme de Naf-Naf ? Bon, je m’égare, mais il faut quand même arrêter de mépriser les entrepreneurs sous prétexte de séduire l’électeur, caramba !

Et, tant que nous sommes dans la Bruxellerie, il y a encore et toujours cette fameuse distorsion de TVA entre nos différents pays. Selon un communiqué publié par les principales organisations de tourisme en Europe, Bruxelles envisage de réviser les règles concernant la TVA. C’est un projet de proposition sur la « TVA à l’ère numérique », donnant le coup d’envoi de la procédure législative spéciale examinée par le Conseil de l’UE pour décider des futures règles de TVA au niveau européen.

« Le paquet TVA à l’ère numérique vise à mettre à jour les règles de l’UE en matière de TVA à la lumière de l’évolution de l’économie des plateformes, selon un communiqué. Parmi son contenu figure le régime dit des fournisseurs réputés, qui obligerait les plateformes d’hébergement à court terme et de transport de passagers à comptabiliser, collecter et verser la TVA pour le compte des prestataires.  Cela augmenterait les prix pour les consommateurs d’environ 20 % et, dans de nombreux cas (par exemple, les régimes de TVA simplifiés) entraînerait une double imposition.

En amont d’un débat des ministres des Finances de l’UE sur ce sujet le 16 juin, un groupe d’organisations représentant les propriétaires, les hébergements de courte durée et les plateformes de transport de passagers européens, ainsi que les petits opérateurs de voyages et de tourisme ont écrit une lettre publique aux gouvernements de l’UE pour exprimer leurs préoccupations.

Nous pensons que le régime des fournisseurs réputés est une solution à la recherche d’un problème, qui désavantagera injustement les services vendus par l’intermédiaire des plateformes, entraînera une double imposition, nuira aux fournisseurs privés cherchant à compléter leurs revenus, rendra presque impossible la mise en œuvre des plateformes pour les PME et augmentera les prix dans tous les domaines dans le secteur du voyage. Nous exhortons les États Membres à repenser l’approche actuelle et à procéder à une analyse approfondie de l’impact du régime des fournisseurs réputés, avant d’aller de l’avant avec les négociations au Conseil. »

On va envoyer un nouveau NAF !

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