L’Europe veut limiter les acomptes dans le voyage, un « risque énorme pour le modèle B2B »

La Commission européenne a proposé aux 27 Etats membres de l’Union de limiter, voire de supprimer les acomptes versés, explique René-Marc Chikli, président du Seto. Et ce, dans le cadre de la réforme de la directive des voyages à forfait.

Pourquoi ?

« Cette proposition est née des pays qui n’avaient pas – contrairement à la France – de garantie financière sur la totalité des acomptes déposés, nous a-t-il expliqué en marge du récent congrès Selectour à Athènes. En Allemagne par exemple, la garantie était plafonnée à 150 millions d’euros alors que la faillite de Thomas Cook a coûté 700 millions d’euros. L’Etat a dû combler la différence, il veut désormais se débarrasser d’une telle contrainte en cas de faillite d’entreprise. Certains Etats ne veulent donc plus intervenir financièrement. »

Bruxelles avance aussi, dans ses objectifs de réforme, la volonté de mieux protéger le consommateur.

« La notion d’acompte est remise en cause, même si son principe n’a pas posé de problème en France », regrette René-Marc Chikli. La faillite de Thomas Cook a coûté environ 42 millions d’euros. L’APST a remboursé tous les passagers victimes de la défaillance dont les dossiers étaient complets, a déclaré la caisse de garantie en avril 2022.

Un risque de « faillites »

Ce projet de limitation des acomptes est « extrêmement inquiétant » et menace de « déséquilibrer notre modèle économique ». Il représente « un risque énorme pour le modèle du B2B. Le déséquilibre serait encore plus grand pour la distribution, avec un risque de faillites. La trésorerie des agences de voyages repose en grande partie sur les acomptes. »

En général, les acomptes représentent 30% du montant de la facture. Le système des avoirs instauré pendant la pandémie avait notamment pour vertu de dispenser les vendeurs de rembourser les acomptes. Et donc d’éviter des défaillances.

« Le maintien des acomptes est essentiel pour vous », a indiqué le patron du syndicat à l’adresse des congressistes. « Nous devons faire du lobbying pour empêcher cette limitation. » Du lobbying qu’il compte bien exercer avec les voyagistes et l’Association européenne des agents de voyages et des voyagistes (Ectaa).

Préparer la transposition en France

La réforme de la directive européenne devrait prendre quelques années jusqu’à sa transposition dans les Etats membres. Mais le Seto estime qu’il faut dès aujourd’hui se mobiliser pour préserver l’écosystème B2B.

« Nous avons une autre inquiétude : nous espérons qu’il n’y aura pas une surtransposition de la directive en France, comme ce fut malheureusement le cas en 1990 avec la responsabilité de plein droit. » Un message qui sera partagé, en temps élus, avec l’équipe de la ministre déléguée au Tourisme Olivia Grégoire.

Les membres du Seto réalisent environ 3 milliards de ventes annuelles cumulées en 2019, dont la moitié en B2B. Des voyagistes qui doivent régler les fournisseurs bien avant que les clients ne paient l’intégralité de leur voyage. « Les TO sont toujours tenus de payer les prestations aériennes quasiment en cash, et de plus en plus de prestations terrestres avant le départ, alors que le règlement intervient après le départ. »

Les vols secs dans le viseur de Bruxelles

Bruxelles compte aussi faire évoluer le cadre règlementaire applicable aux vols secs. La Commission réfléchit à « un système de protection financière adéquat pour protéger les passagers contre le risque de crise de liquidité ou d’insolvabilité concernant le remboursement des billets et, le cas échéant, le rapatriement des passagers », explique-t-elle sur son site. « Il pourrait y avoir une remise en cause du paiement des billets d’avion avant le départ », complète René-Marc Chikli.

L’Europe a dans le collimateur certaines compagnies aériennes, celles qui ont tardé les passagers à rembourser des billets non volés. 

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