Le litige entre Air France et les pilotes est renvoyé sur le fond
Nouveau rebondissement : vendredi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny, saisi par Air France pour un différend l'opposant au syndicat de pilotes SNPL, s'est déclaré incompétent.
La direction d'Air France avait annoncé en juin avoir lancé une action en référé (procédure d'urgence) "afin d'obtenir la mise en oeuvre" des dernières mesures du plan de restructuration "Transform 2015", dont l'application était bloquée, selon elle, par le SNPL.
D'après la compagnie, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité depuis la signature de l'accord Transform en 2012 par le SNPL, alors que l'objectif fixé était de 20%. L'actuel désaccord avec les salariés porte notamment sur l'évolution du calcul de la rémunération et la baisse de la majoration des heures de nuit.
AF poursuivra la procédure
Le tribunal de Bobigny s’est finalement déclaré incompétent, ce vendredi 3 juillet. Pour lui, la clause portant sur l'arbitrage du Président ainsi que son interprétation ne relève pas des pouvoirs du juge des référés "mais du juge du fond qui a seul vocation à trancher la question soulevée", précise Air France dans un communiqué.
La direction de la compagnie a indiqué qu'elle "poursuivrait la procédure auprès du tribunal de grande instance de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l'été".
