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La révision de la loi de 1992 échauffe l’APS


Rien ne va plus entre l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) et le ministère du Tourisme. Au cœur de la polémique : la modification de la loi de 1992 et la présentation, le 11 avril, des deux projets de décrets d’application de l’ordonnance N°2005-174 du 24 février 2005 relative à l’organisation et à la vente de voyages, décrets pour le moment tenus secrets.

L’APS est inquiète des textes qui ont été présentés. Ils représentent une mise en danger de la profession, précise Bernard Didelot, président de l’association, avec d’un côté une réglementation de plus en plus contraignante pour les agences titulaires de la licence, et de l’autre une libéralisation extrême pour ceux qui souhaiteraient vendre des voyages dans le cadre de la nouvelle habilitation. Cette dernière faciliterait ainsi l’exercice de la profession à de nouveaux opérateurs (palais des congrès, associations…), dont certains fonctionnent de surcroît avec l’aide de financements publics. C’est la possibilité pour n’importe qui de vendre du voyage, s’emporte t-il.

Bernard Didelot est d’autant plus déçu de l’attitude du ministère que certaines propositions émises par l’APS en juin 2005 sont restées lettre morte. Parmi les conséquences de l’application éventuelle de ces décrets, il met en avant la concurrence déloyale de ces futurs habilités, qui risque d’envoyer au tapis nombre d’agences, mais aussi la moindre protection du consommateur, du fait notamment des montants de garantie financière exigés par les textes, variables selon les deux régimes.

La position de l’APS est partagée par le Snav et l’association de tour-opérateurs (Ceto), qui se présenteront unis lors de la prochaine réunion avec le ministère, début mai. Pour montrer sa détermination, l’APS se dit prête à prendre, lors de son conseil d’administration du 17 mai, des décisions qui risqueraient de remettre en cause certains fondamentaux de l’association vis-à-vis de l’ensemble de ses adhérents et des clients consommateurs.

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