Jets privés : une « contribution supplémentaire » en 2024, selon Beaune
La proposition de loi présentée par les Ecologistes, qui visait à interdire les vols en jets privés, n’a pas pu aller à son terme.
Le gouvernement proposera une « écocontribution revue à la hausse » en 2024 pour l’aviation commerciale privée, a annoncé jeudi le ministre des Transports Clément Beaune devant l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur la pollution provoquée par les jets privés. « Le sujet n’est pas anecdotique », a admis le ministre dans l’hémicycle, tout en faisant part de son hostilité à l’interdiction des vols en jets privés, portée par les écologistes dans le cadre de leur journée réservée au Palais Bourbon.
Dans la loi de finances pour 2023, un « relèvement de 70% de la taxe sur les carburants de l’aviation privée » a été mis en place, a-t-il rappelé, convenant que certaines pratiques étaient « choquantes, souvent décalées, parfois inacceptables ».
« Et je vous l’annonce, nous irons plus loin si vous en êtes d’accord dans le budget pour 2024 en proposant que l’aviation commerciale privée (…) pourra faire l’objet d’une contribution supplémentaire, une écocontribution revue à la hausse, qui permettra précisément de tenir compte de ces comportements », a poursuivi le ministre.
« Ramener les riches sur Terre » en interdisant les jets
« L’interdiction générale donne bonne conscience mais ne fait pas progresser la transition écologique en pratique », a estimé Clément Beaune, soulignant notamment les « obstacles juridiques » et la difficulté de définir et de contrôler les dérogations.
Les écologistes proposaient d’interdire les « services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale », ainsi que les services non réguliers de transport aérien public « dont le nombre de passagers est inférieur à soixante ».
Il s’agit de « ramener les riches sur Terre » en les faisant contribuer à la transition écologique, a plaidé le député Julien Bayou. « C’est la mesure qui pénalise le moins de monde mais qui produit le maximum d’effets pour le climat et l’atmosphère », a-t-il estimé. L’examen du texte, qui s’orientait vers un rejet, n’a pas pu être mené à son terme faute de temps, une « niche parlementaire » ne pouvant pas se prolonger au-delà de minuit.
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