Coronavirus : ces aides que demandent les agences et les voyagistes
Chômage partiel jusqu’en mars 2021, élargissement du fonds de solidarité, refinancement de l’APST : le Seto et les EdV négocient plusieurs points précis avec le gouvernement en vue du comité interministériel du 14 mai.
L’industrie du tourisme est à l’arrêt, en France comme ailleurs, depuis la mi-mars. « Sans la moindre recette », selon un courrier co-signé par les Entreprises du Voyage (EDV) et le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto), les entreprises du tourisme « continuent à assister leurs clients, s’occuper de leurs rapatriements, émettre des avoirs » … et défendent leurs intérêts face aux compagnies aériennes.
« Les prévisions d’activité du secteur du voyage sont sombres […] et [nos] entreprises sont dans l’incapacité d’avoir une activité qui génère des recettes dans l’immédiat », estiment les deux organisations. Ainsi, pour éviter la défaillance en série des entreprises du secteur – qui entraînerait une défaillance de l’APST – le Seto et EDV demandent « des mesures d’urgence » au gouvernement.
Prise en charge (partielle) de la perte d’exploitation
Alignés sur les propositions de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih)*, qui propose notamment l’exemption du paiement des taxes et impôts locaux en 2020, et la prise en charge au moins partielle des pertes d’exploitation, EDV et Seto vont plus loin. La mise en place d’un fonds affecté au paiement des salaires des collaborateurs effectivement au travail – soit environ 25% d’équivalent temps plein, et 15 millions d’euros par mois – jusqu’à la reprise d’activité est notamment demandée. Tout comme la suppression de la taxe de 10 euros par CDD d’usage.
Les deux organisations souhaitent également une prise en charge des cotisations Prévoyance et Retraite par les assureurs pour la période de mars à septembre (pour un coût à la charge des assureurs d’environ 2 millions d’euros par mois). Autre demande formulée : le remboursement anticipé du CICE pour les années 2017 et 2018, et l’autorisation du report de solde d’IS 2019 et des acomptes d’IS 2020. Enfin, et pour éviter une intervention directe de l’Etat en cas de défaillance de l’APST, la mise en place d’un fonds affecté à la garantie financière, « déjà très affaiblie par le sinistre Thomas Cook », est recommandée.
Ne pas être le poids mort de la relance
Autant de sujets qui sont mis sur la table et qui seront négociés d’ici au prochain comité interministériel du tourisme, prévu le 14 mai prochain. « Pour l’instant, nous n’avons eu que des réponses de principe, sur certains points seulement » sur l’exemption des charges sociales et patronales notamment, précise Jean-Pierre Mas, le président des EDV. « Nous aimerions également qu’une partie de la parte d’exploitation soit prise en charge, non pas par l’Etat, mais par les assureurs, qui pourraient alimenter un fonds dédié : ils en ont les moyens. Ils reviendront ensuite sur leurs investissements en majorant, dans l’avenir, le montant des polices d’assurance. Enfin, nous voudrions que les gérants d’entreprise, qui ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel car ils ne sont pas salariés, et qui sont payés via des dividendes, ne paient pas d’impôts sur le revenu sur ces dividendes. »
René-Marc Chikli, le président du Seto, demande même de considérer l’éventualité de « nationaliser les salaires. Avec les dernières déclarations du gouvernement, l’activité partielle va être essentielle à la survie de nos entreprises. Nous souhaitons vraiment pouvoir la prolonger jusqu’au 15 mars 2021. Nous ne pourrons pas reprendre notre activité le 11 mai. Il ne faut plus fragiliser le secteur, et l’ensemble de ses acteurs, qui sont complètement à l’arrêt ». « Notre secteur ne doit pas être le poids mort de la relance. Nous devrons relancer le tourisme, à commencer par la destination France – y compris les DOM-TOM – et être des acteurs de la reprise », conclut Jean-Pierre Mas.
Fédérant plus de 3 500 entreprises qui emploient 35 000 salariés, les EDV et le Seto anticipent une baisse historique de l’activité pour l’année 2020, que ce soit pour les agences de voyages et les tour-opérateurs (-85%), et notamment les groupistes (-90%), les opérateurs de voyages scolaires (-92%), les organisateurs de colonies de vacances (-95%), les TMC (-70%), les réceptifs (-85%) ou le segment du MICE (-80%).
*Les demandes de l’Umih :
- Charges sociales. Exemption de paiement des charges sociales (hors cotisations salariales) du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020. Les entreprises qui auraient réglé des charges durant cette période pourraient en demander le remboursement.
- Activité partielle. Prolongation des mesures prises en faveur de l’activité partielle jusqu’au 15 mars 2021.
- Charges fiscales. Exemption de paiement des taxes et impôts locaux pour l’année 2020 Taxes et impôts directs concernés : CFE – Cotisation foncière des entreprises CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises TF – Taxes foncières. Comme pour les charges sociales, les entreprises qui auraient réglé les taxes et impôts concernés durant cette période pourraient en demander le remboursement.
- Fonds de solidarité. Rehaussement rétroactif des seuils d’éligibilité au dispositif : de 10 à 20 salariés ETP, de 1 millions à 5 millions de CA HT, de 60 000 euros de bénéfice imposable à 300 000 euros.
- Loyers / Assurances. Annulation des loyers pour 6 mois à compter du 15 mars 2020 pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité Un fonds spécial sera aussi constitué avec le concours financier des assureurs pour indemniser les bailleurs du semestre de loyer non réglé. Un médiateur des loyers serait créé avec les représentants des professionnels.
- Prêt Garanti par l’Etat (PGE). A l’instar du « Prêt Tourisme » proposé par BPI France, porter la durée maximale de remboursement à 10 ans (5 ans actuellement) et le différé d’amortissement à 24 mois (12 mois actuellement) et assouplir les conditions d’accès au dispositif :
• en relevant la note de crédit Banque de France acceptée par les réseaux bancaires jusqu’au niveau 7, • en permettant aux entreprises avec des fonds propres négatifs d’y accéder.
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