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Comment gérer ses promotions web

Les sites de voyages resteront sous haute surveillance cette année. La DGCCRF va être tout particulièrement attentive aux promotions, sur lesquelles de bonnes pratiques s'imposent.

Mon avis…

Par Anne-Sophie Poggi, Avocat IT aspoggi@derriennic.com

Site marchand de produits hôteliers ou de séjours, soignez votre politique d'affichage tarifaire. Les consommateurs reprochent aux acteurs de l'e-tourisme de réaliser de fausses promotions à partir de tarifs normaux. Du coup, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) contrôle régulièrement les sites de voyages et les sanctionne. Le groupe Expedia s'est d'ailleurs fait lourdement condamner par le tribunal de commerce de Paris (jugement du 4 octobre 2011) notamment pour avoir affiché des tarifs promotionnels ne correspondant pas à des promotions existantes.

Une promotion doit remplir trois conditions de durée, de disponibilité et de prix. Elle doit être affichée en faisant apparaître l'ancien prix de référence barré, et le nouveau prix. Si vous proposez une remise à un taux unique, le double marquage n'est pas obligatoire pour autant que le taux soit clairement affiché. Gardez en mémoire que le prix affiché doit être la somme totale en euros TTC que le consommateur devra effectivement payer (sauf exclusions explicites) et que toutes conditions de vente ou tarifaires préférentielles à des groupes particuliers de consommateurs doivent figurer sur votre site. Si vous gérez un site non marchand (comparateur, avis de voyageurs…), vous n'êtes pas à l'abri. Le jugement précité a rappelé qu'un site d'avis de voyageurs qui génère des encarts publicitaires renvoyant vers des sites marchands est lui aussi tenu de faire état d'une promotion existante.

Les publicités que vous diffusez doivent indiquer les produits ou services concernés par la promotion et seulement l'importance de la réduction de prix (valeur absolue ou pourcentage par rapport au fameux prix de référence). N'oubliez pas de préciser aussi les modalités de la promotion, notamment sa durée, la publicité devant cesser lorsque les stocks sont épuisés.

 

Une promotion doit remplir trois conditions de durée, de disponibilité et de prix.

 

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