Justice

Dans un arrêt du 10 décembre 2025 que nous nous sommes procurés, la Cour de cassation rappelle que transmettre un numéro de carte bancaire ne signifie pas automatiquement consentir à un paiement.

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits à la location, une infraction qualifiée de "grave", en pleine…

Après Airbnb et Le Bon Coin, une troisième plateforme internet, Booking, a été condamnée à payer 574 000 euros d'amende pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime), a appris l'AFP mardi auprès de…

Accusée « d’exercice illégal » du métier, l’agence AD&NO basée à Franconville a été contrainte de cesser son activité.

Des peines de cinq à huit ans de prison ont été prononcées mardi à Ajaccio contre quatre prévenus, reconnus coupables d'être impliqués dans trois attaques successives à l'explosif contre un glacier de Propriano (Corse-du-Sud) entre août…

Un chirurgien de Périgueux, un promoteur parisien, un artisan chauffagiste marseillais et son épouse : la ville de Marseille a réclamé lundi la condamnation à 2,4 millions d'euros d'amendes civiles de trois multipropriétaires pour…

C'est une décision de justice qui intéressera agences de voyages et voyagistes. Dans certaines circonstances, le voyageur mécontent peut obtenir le remboursement intégral de son voyage.

La fiscalité des locations meublées et vides pourrait évoluer en 2026, en vertu de deux amendements adoptés en commission des Finances.

Dans une lettre ouverte, Marineland exhorte les pouvoirs publics à œuvrer pour le transfert des derniers cétacés qu'il héberge.

Sabre réclame 450 000 dollars à British Airways pour le non remboursement de la taxe britannique sur les services numériques.