"C'est une nouvelle victoire qui démontre qu'aucune plateforme n'est au-dessus des lois et qui doit amener les collectivités publiques à ne pas se laisser faire face aux plateformes qui violent la loi", s'est réjoui Me Jonathan Bellaiche, avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO). Le jugement condamne Booking à payer 504 000 euros d'amendes à cette île touristique d'un peu plus de 20 000 habitants. Et ce, "au titre des défauts de perception des taxes de séjour" en 2020 et 2021. Et ce, concernant 420 séjours réservés via la plateforme. À cette somme s'ajoutent une amende de 10 000 euros au titre du manquement à l'obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période, une autre de 50 000 euros pour manquement à l'obligation de déclaration sur ces deux années, ainsi que 10 000 euros de frais de justice. "Nous regrettons l'amendement émis aujourd'hui", a pour sa part réagi Booking dans une déclaration transmise à l'AFP. La plateforme ajoute qu'elle "continue de collaborer avec les autorités."
En avril, Airbnb condamnée à 8,6 millions d'euros
En avril, Airbnb avait été condamnée en appel à 8,6 millions d'euros d'amendes alourdies pour des "manquements graves" à la perception de la taxe de séjour en 2021 et 2022. Puis en juillet, le tribunal judiciaire de La Rochelle avait infligé une amende de 410 000 euros à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires. "Nous espérons qu'Oléron donnera du courage à d'autres collectivités françaises qui sont victimes des mêmes agissements et qui ressentent un sentiment d'impuissance", déclare Me Bellaiche.