Meublés touristiques : l’île d’Oléron propose des primes pour encourager la location à l’année
L’île d’Oléron va verser une prime aux propriétaires qui s’engagent à remettre leur meublé touristique sur le marché traditionnel de la location.
La Communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) va proposer aux propriétaires de meublés touristiques de leur verser une « prime » s’ils s’engagent à louer leurs biens à l’année. Le montant de cette prime variera entre 5 000 euros et 10 000 euros selon la surface du logement. En contrepartie, le propriétaire-bailleur devra s’engager sur sept ans.
« Il y a un besoin urgent de régulation. Nous ne pouvons plus loger nos salariés. Cela met en cause notre équilibre économique, avec des conséquences concrètes comme la fermeture de classes », explique le président de la communauté de communes, Michel Parent. La collectivité espère ainsi convertir 50 logements par an pendant trois ans.
Un dispositif qui a fait ses preuves aux Sables-d’Olonne
Cette mesure s’inspire d’un dispositif existant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Entré en vigueur en janvier 2022, il cible aussi les résidences secondaires et les logements vacants. Quelque 400 logements ont depuis été libérés.
Sur l’île d’Oléron, 61% des logements sont des résidences secondaires, contre 22% en moyenne dans le département de Charente-Maritime. Les élus doivent voter cette délibération en conseil communautaire le 22 mai. « Mais la décision politique est prise. Nous pouvons la mettre en place grâce à la loi Le Meur du 19 novembre 2024, un formidable outil pour remédier aux déséquilibres du marché locatif », assure Michel Parent.
Une bataille judiciaire entre Oléron et Airbnb
La communauté de communes prévoit un financement annuel de 500 000 euros pendant trois ans. Une dépense déjà programmée dans une enveloppe de 10 millions d’euros consacrée à sa stratégie sur le logement à l’année. « Pour éviter les effets d’opportunité, elle sera accessible aux propriétaires de meublés touristiques louant (leurs biens) avant novembre 2024 », détaille Joseph Hughes, directeur général des services.
Par ailleurs, la collectivité n’exclut pas de prélever à l’avenir de l’argent sur l’amende de 8,6 millions d’euros infligée début avril à Airbnb par la cour d’appel de Poitiers. La plateforme internet de location de logements a été condamnée pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de la taxe de séjour en 2021 et 2022. Elle s’est pourvue en cassation.
