Justice : Sabre poursuit British Airways pour un litige fiscal lié à la taxe numérique britannique
Sabre réclame 450 000 dollars à British Airways pour le non remboursement de la taxe britannique sur les services numériques.
Un différend inédit oppose deux partenaires historiques du secteur du voyage : le distributeur texan Sabre a déposé plainte contre British Airways (BA) devant la cour fédérale du district nord du Texas, apprend-on ce début de semaine dans la presse spécialisée américaine. En cause : le non remboursement de 453 863 dollars liés à la Digital Services Tax (DST), la taxe britannique sur les services numériques.
Selon Sabre, l’accord commercial conclu avec la compagnie britannique en 1991 prévoit que British Airways rembourse les taxes liées à leur collaboration technologique. Or, la compagnie aurait refusé de s’acquitter du montant réclamé, estimant que la DST ne relève pas de cette catégorie contractuelle. Sabre, qui collabore avec plus de 400 compagnies aériennes à travers le monde, précise « poursuivre cette action à contrecœur » après plusieurs mois de négociations infructueuses.
Un contentieux qui pourrait faire jurisprudence
Introduite en 2020, la taxe britannique sur les services numériques impose un prélèvement de 2% sur les revenus générés au Royaume-Uni par les grandes entreprises numériques. Après une clarification fiscale publiée en 2022 par le gouvernement britannique, les plateformes technologiques de distribution ont été explicitement incluses dans ce dispositif. Sabre s’est alors enregistrée auprès du fisc britannique (HMRC) et a versé la somme litigieuse avant d’en réclamer le remboursement à British Airways.
Ce contentieux pourrait faire jurisprudence pour les relations contractuelles entre compagnies aériennes et prestataires de distribution technologique, dans un contexte où la fiscalité numérique reste floue et sujette à interprétation. Les fournisseurs concurrents, tels qu’Amadeus ou Travelport, observeront sans doute avec attention ce dossier qui pourrait redéfinir les obligations fiscales du secteur.
