Justice

Le 11 mai 2022, la Cour de Cassation a validé sans réserve le « barème Macron ». Marie-Laure Tarragano, avocate…

Nouvel épisode dans le bras de fer opposant les plateformes de locations de meublés type Airbnb et les autorités…

Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large du contentieux judiciaire les opposant à propos de défauts sur…

Selon la justice, un vacancier qui n'a pas été prévenu des bruits d'avion la nuit à l'hôtel, a droit à un…

Encore un rebondissement dans l’affaire opposant un franco-américain à Atout France et à l'Etat français.

La SNCF refusait de payer le régime de garantie des salaires à l’AGS depuis la liquidation en 2012 de la compagnie…

La justice européenne a confirmé des amendes infligées en 2017 par Bruxelles à des compagnies aériennes, dont Air…

Compte tenu de la hausse du prix du carburant, quelles sont les règles à suivre entre professionnels ? Et vis-à-vis…

Un guide touristique au Sri Lanka a été condamné à une amende colossale pour avoir tourmenté un éléphant d'Asie…

La cour d’appel de Versailles a confirmé les peines prononcées en première instance contre la société et son…