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Litige avec Qatar Airways : Airbus remporte une victoire judiciaire

Cette décision s’inscrit dans le contexte plus large du contentieux judiciaire les opposant à propos de défauts sur les longs-courriers A350 livrés par l’avionneur à la compagnie.

La justice britannique a rejeté mardi la demande de Qatar Airways d’interdire à Airbus de revendre à d’autres clients les 50 A321 qu’elle avait commandés et que l’avionneur européen a annulés dans le cadre d’un conflit les opposant.

La compagnie qatarie avait demandé à la Haute cour de Londres d’enjoindre à Airbus de suspendre les effets de l’annulation en janvier de cette commande de plus de six milliards de dollars.

« Airbus est satisfait de la décision de la Cour qui reconnaît sa position selon laquelle une coopération transparente et confiante est essentielle dans notre industrie », s’est félicité l’avionneur dans une déclaration transmise à l’AFP.

Le constructeur va donc pouvoir allouer à d’autres compagnies les créneaux de livraison à l’origine destinés à partir de 2023 à Qatar Airways, un de ses principaux clients.

200000 dollars par avion par jour d’immobilisation

Cette décision s’inscrit dans le contexte plus large du contentieux judiciaire les opposant à propos de défauts sur les longs-courriers A350 livrés par l’avionneur à la compagnie, qui a cloué au sol 23 de ces appareils depuis plusieurs mois et exige 200000 dollars d’indemnisation par avion par jour d’immobilisation.

Dans le sous-dossier A321, le juge a donné raison à Airbus qui avait mis en avant une clause prévue dans le contrat autorisant une annulation car Qatar Airways n’avait pas respecté d’autres engagements (refus de de prendre livraison de trois A350).

L’avionneur estimait également que la compagnie du Golfe pouvait répondre à ses besoins en remplaçant l’achat d’A321 par des 737 MAX du concurrent Boeing ou en louant des A321 auprès de sociétés spécialisées, selon une source proche du dossier, pour qui la requête de Qatar Airways était « purement tactique et n'(avait) rien à voir avec le fond du litige ».

Celui-ci « porte sur les fausses déclarations concernant la sécurité et la navigabilité de l’A350, que nous continuerons à défendre, ainsi que sur la réputation de ses exploitants et les règles régissant la sécurité aérienne face à des plaintes injustifiées », rappelle Airbus dans sa déclaration. Estimant que les dégradations des A350 font peser un risque pour la sécurité des vols, l’autorité de l’aviation civile du Qatar (QCAA) a cloué au sol une partie de la flotte de Qatar Airways.

L’avionneur reconnaît une dégradation de la peinture pouvant exposer un filet métallique intégré au fuselage en matériaux composites destiné à protéger l’avion en cas de frappe d’éclair, mais rejette toute conséquence sur la sécurité, tout comme l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

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