La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
Nouvel épisode dans le bras de fer opposant les plateformes de locations de meublés type Airbnb et les autorités européennes.
La justice européenne a validé l’obligation faite aux plateformes de location de biens d’hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales nationales les informations sur les transactions effectuées.
La Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg avait été saisie d’un litige opposant la société Airbnb Ireland et la Belgique. La société irlandaise avait été invitée à communiquer au fisc belge les données sur les locations effectuées en Belgique au cours de l’année 2017 via son portail électronique.
Une obligation « de nature fiscale » et « exclue de la législation » sur le e-commerce
Airbnb Ireland met en relation, contre rémunération, des locataires potentiels et des loueurs, professionnels ou non, proposant des hébergements. La plateforme a refusé en invoquant le principe de la libre prestation de services et la législation sur le commerce électronique adoptée en 2000.
La Cour a jugé mercredi que l’obligation faite à un exploitant de communiquer certaines données concernant les établissements d’hébergement touristique est « de nature fiscale et, à ce titre, est exclue du champ d’application de la législation sur le commerce électronique ».
Dans un communiqué, Airbnb a indiqué « prendre acte » de cette décision. « Le dossier retourne désormais devant la Cour Constitutionnelle Belge qui devra statuer », explique le groupe, qui assure être « un partenaire fiable en matière de fiscalité et de communication de données ». Airbnb rappelle d’ailleurs qu’elle a accueilli « positivement l’accord des Etats membres de l’UE autour d’un cadre commun européen de transmission d’informations fiscales par les plateformes », et se « réjouit » de sa « prochaine entrée en vigueur ».
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