Voyages à forfait : ce que l’Europe veut changer

C'est par une réaction « mitigée » que les professionnels français du voyage ont accueilli le vote du Parlement européen. Le 12 mars, ce dernier a adopté en première lecture la proposition de nouvelle directive sur les voyages à forfait, destinée à remplacer celle en vigueur depuis 1990. Côté pile, le texte ne remet pas en cause la spécificité hexagonale qui fait peser la responsabilité de l'exécution du contrat sur le vendeur. Un point sur lequel le SNAV, le Seto et l'APST avaient fait front commun. Autre motif de satisfaction : la proposition de directive apporte un début de clarification des règles de la concurrence puisque son champ d'action s'étend aux ventes réalisées par les pure players. Elle prévoit ainsi que tous les packages, définis par le fait qu'ils comportent au moins deux éléments (vol, hôtel, etc.) achetés auprès du même vendeur, soient encadrés par les mêmes règles quel que soit le canal de commercialisation.

Côté face, en revanche, le texte fait une distinction entre un package et des « prestations de voyage reliées », qui sont elles achetées auprès de vendeurs différents dans le cadre d'un même processus d'achat (comme lorsqu'un site de compagnie aérienne renvoie vers celui d'un partenaire hôtelier), et sont également soumises à certaines règles. « L'ennui, c'est que le texte prévoit qu'il n'y aura de prestations reliées que si le premier vendeur transmet au second les données clients, y compris les données de paiement. Or, pour des raisons de sécurité, cela ne se fait jamais, donc ces prestations reliées ne seront de fait jamais couvertes », explique Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA, l'Association des agences de voyages et tour-opérateurs européens.

Des obligations renforcées même en cas de force majeure

Pour les organismes professionnels français, ce sont surtout les dispositions renforçant la protection des consommateurs qui sont jugées intenables en l'état. Le texte prévoit qu'en cas de modification des horaires de vols de plus de trois heures, l'organisateur du voyage devra proposer à son client la possibilité de se reporter sur un forfait équivalent ou d'être remboursé. Idem si une hausse des taxes ou des surcharges carburant conduit, après la vente, à un supplément tarifaire supérieur à 8 %. Autre sujet de discorde : en cas de force majeure rendant impossible le retour des clients chez eux, la proposition de directive introduit l'obligation pour les professionnels d'organiser leur hébergement à destination. Dans la même optique, des circonstances exceptionnelles ou inévitables donneraient droit au consommateur d'annuler son forfait sans frais avant le départ.

Pour les producteurs et distributeurs français, ces mesures menacent directement la viabilité économique de leurs activités et pourraient en réalité conduire à un affaiblissement de la protection des consommateurs. « Le risque, c'est que les professionnels décident de ne plus vendre de packages, laissant les clients acheter les vols par leurs propres moyens, analyse Laurence Jégouzo, associée au cabinet Équinoxe Avocats. Dans ce cas, les consommateurs ne seront pas couverts par la directive et il faudra s'attendre à de nombreux licenciements chez les tour-opérateurs. » Un discours qu'elle est allée porter, au nom de la profession, auprès du cabinet du premier ministre le 18 mars. Avec l'espoir qu'il soit relayé jusqu'à Bruxelles.

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