Airbnb : Bruxelles valide la loi française, qui soumet les locations à autorisation
La décision de la justice européenne est qualifiée de « victoire » par la Ville de Paris.
La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d’appartements pour de courtes durées. Cette décision était très attendue, car de nombreuses métropoles européennes, confrontées à une pénurie de logements, tentent de légiférer pour lutter contre les locations type Airbnb.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE estime qu’une « réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ».
« La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation », ajoute-t-elle.
« Belle victoire ! », a lancé dans deux tweets l’adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
La justice européenne vient de valider la loi française sur la régulation des locations Airbnb.
Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e.
Belle victoire !— Ian Brossat (@IanBrossat) September 22, 2020
De son côté, la plateforme déclare « se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris ».
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