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Une agence condamnée pour défaut d’information

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Le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Marseille a condamné l’agence marseillaise Castellane Voyages pour « défaut d’information ». Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, 22 personnes, dont 18 sourds et trois malentendants, avaient été refusées, pour raisons de « sécurité », à l’embarquement d’un vol de la compagnie Hermès, filiale d’Air Méditerranée. Elles devaient y effectuer un séjour Fram acheté auprès de Castellane Voyages. Le juge a souligné que « si la compagnie aérienne a l’obligation de mettre en pareilles conditions (…) du personnel navigant supplémentaire pour éviter toute discrimination, encore faut-il qu’elle soit avertie au préalable de la particularité de ses clients », ce dont Castellane Voyages n’a pas justifié. Le juge des référés a ainsi condamné l’agence à verser à chaque passager 2 500 E, soit 55 000 E au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice.

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