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Le rail français entame sa réforme

Le projet présenté par le gouvernement prévoit le rapprochement de la SNCF et de RFF dans un contexte d’ouverture à la concurrence imposée par Bruxelles.

Le gouvernement a présenté la semaine dernière sa feuille de route pour le rail français. Ce projet, qui doit passer devant le Conseil des ministres cet été, vise à rétablir l’équilibre financier du système ferroviaire français et à « doter le pays d’un groupe public industriel intégré, avec une taille critique suffisante » alors que Bruxelles presse la France d’ouvrir ce marché à la concurrence.

D’ici 2015, deux Épic (établissements publics à caractère industriel et commercial) devraient être créés, l’un regroupant RFF (réseau ferré de France) et différents services de gestion du réseau l’autre étant constitué de la SNCF. Ces deux structures étant elles-mêmes chapeautées par un autre Épic. Cette nouvelle organisation n’est pas forcément du goût de la Commission européenne. Elle souhaite que le projet de loi conserve un gestionnaire des infrastructures indépendant de la SNCF pour « garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants ». Ce projet pourrait aussi se heurter à d’autres difficultés. Le rétablissement de l’équilibre financier d’abord. Si la dette de la SNCF (7 milliards d’euros) reste supportable, celle de RFF progresse inexorablement, de 20 milliards en 1997 à 32 milliards aujourd’hui. Une meilleure gestion liée à la réorganisation, une augmentation de la productivité et l’abandon par l’État des « dividendes» que lui verse la SNCF, sont censés permettre de stabiliser la dette totale qui progresse de plus d’1,5 milliard par an. Autre question épineuse : la mise en oeuvre d’un nouveau cadre social. Si le gouvernement a promis de préserver le statut de cheminot et d’harmoniser les conditions de travail par le haut, il devra aussi prendre en compte les écarts de productivité potentiels avec de futurs concurrents.

Car le véritable enjeu de cette réforme et de préparer le chemin de fer français à l’ouverture à la concurrence prévue pour 2019. Pour l’instant, seule Thello opère en France vers l’Italie. Mais cette dernière pourrait être tentée par des lignes plus rentables comme Paris-Lyon ou Paris-Lille. D’autres poids lourds, notamment la Deutsche Bahn, regarde ce chantier de près.

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