Prise en charge du chômage partiel : le tableau récapitulatif des EDV

Pour de nombreuses entreprises, le dispositif de chômage partiel évolue pour la période allant de mai à septembre, avec une indemnité qui baissera dès le mois de juillet, et un reste à charge pour l’employeur qui augmente progressivement à partir du mois de mai. Dans le détail, pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salariée restera à 84% en mai et juin, puis descendra à 72% de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15% en mai, 25% en juin, puis de 40% de juillet à septembre, détaille sur son site le ministère de l’Economie.

Pour les entreprises du tourisme relevant des secteurs S1 et S1 bis, la situation est différente. « Le gouvernement a annoncé le maintien de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur jusqu’au mois de juin 2021 inclus, rappellent les Entreprises du Voyage dans une note à leurs adhérents. L’allocation versée à l’employeur devrait ensuite baisser progressivement à compter du mois de juillet. »

« Il a été précisé que les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire », ajoutent les Entreprises du Voyage.

« Mettre en place l’APLD au plus tard en août »

Enfin, des aménagements ont été prévus pour les entreprises du tourisme les plus durement touchées par la crise sanitaire. « Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique : le salarié bénéficie d’une indemnité de 84% de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur », indique le syndicat.

« Compte tenu de ces annonces, il est donc fortement conseillé aux entreprises qui souhaitent continuer de recourir à l’activité partielle dans les prochains mois de mettre en place l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) de manière à ce qu’elle soit effective au plus tard pour le mois d’août 2021″, recommandent  dans cette note les Entreprises du Voyage. Lorsque l’APLD est mise en place, le reste à charge de l’employeur est de 15% pour les heures chômées, soit un taux équivalent à celui annoncé pour le mois de juillet 2021 en AP classique, rappellent les Entreprises du Voyage. Les indemnités versées aux salariés sont à hauteur de 84% de la rémunération nette. »

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