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APLD : le document unilatéral aux formats PDF et Word

C’est le document que les entreprises devront remplir pour bénéficier du dispositif de l’APLD si elles choisissent la solution « clé en main » des Entreprises du Voyage. Un formulaire à actualiser tous les six mois.

Pour le déploiement de l’Activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises du voyage ont deux solutions au choix : soit l’accord de branche signé par les Entreprises du Voyage (EdV) et le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) soit un accord qu’elles mettront elles-mêmes au point en interne. La quasi-totalité des acteurs du voyage vont opter pour la première solution, selon les 550 professionnels participant au récent webinaire organisé par L’Echo touristique et les EdV.

Comment, concrètement ? En complétant un document-type, appelé « document unilatéral », qu’il faudra ensuite envoyer pour homologation. Ce document correspond à l’annexe de l’accord de branche sur l’APLD rédigé par Maître Marie-Laure Tarragano pour les EdV, et court ainsi de la page 22 à la page 30.

Pour que vous puissiez le compléter, nous diffusons une version Word du document unilatéral, en complément de sa version PDF.

Un modèle « pré-rédigé » à actualiser

Pour mémoire, toutes les entreprises du secteur peuvent utiliser le document unilatéral, qu’elles soient membres ou non des EdV : agences de voyages, guides accompagnateurs, voyagistes, etc.

« Ce document unilatéral est un modèle pré-rédigé », rappelle Me Marie-Laure Tarragano. « Mais il ne peut pas être utilisé en l’état : il est indispensable de l’actualiser concernant la situation macro-économique, en date de signature. La société doit en outre le personnaliser, en précisant sa situation micro-économique sur différents indicateurs – bien au-delà du chiffre d’affaires -, sa situation sociale et les perspectives envisagées à six mois. »

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L’assemblée générale des EdV le 27 avril

Les Entreprises du Voyage (EdV) organisent leur assemblée générale en visioconférence le 27 avril, à 14h30. « Ce sera l’occasion pour nous de retrouver nos adhérents, de revenir sur les aides et lesautres questions du moment », précise Valérie Boned, secrétaire générale du syndicat.

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