Pour le déploiement de l’Activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises du voyage ont deux solutions au choix : soit l’accord de branche signé par les Entreprises du Voyage (EdV) et le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) soit un accord qu’elles mettront elles-mêmes au point en interne. La quasi-totalité des acteurs du voyage vont opter pour la première solution, selon les 550 professionnels participant au récent webinaire organisé par L'Echo touristique et les EdV. Comment, concrètement ? En complétant un document-type, appelé « document unilatéral », qu'il faudra ensuite envoyer pour homologation. Ce document correspond à l'annexe de l'accord de branche sur l'APLD rédigé par Maître Marie-Laure Tarragano pour les EdV, et court ainsi de la page 22 à la page 30. Pour que vous puissiez le compléter, nous diffusons une version Word du document unilatéral, en complément de sa version PDF.
Un modèle "pré-rédigé" à actualiser
Pour mémoire, toutes les entreprises du secteur peuvent utiliser le document unilatéral, qu’elles soient membres ou non des EdV : agences de voyages, guides accompagnateurs, voyagistes, etc. "Ce document unilatéral est un modèle pré-rédigé", rappelle Me Marie-Laure Tarragano. "Mais il ne peut pas être utilisé en l'état : il est indispensable de l'actualiser concernant la situation macro-économique, en date de signature. La société doit en outre le personnaliser, en précisant sa situation micro-économique sur différents indicateurs - bien au-delà du chiffre d'affaires -, sa situation sociale et les perspectives envisagées à six mois."