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Marathon de New York : Ouest-Voyages remporte sa bataille juridique

 » La justice a une nouvelle fois tranché en faveur de l’agence de voyages. Ce marathon juridique rappelle néanmoins que les professionnels doivent rester extrêmement vigilants quant à leurs obligations quand survient ce type d’événement.  « 

C’était il y a plus de quatre ans, et pourtant, l’affaire du "Marathon de New York", annulé à cause du passage de l’ouragan Sandy, connaît de nouveaux rebondissements.

Le cabinet Julie Huchette Avocat, qui assure la défense de l’agence Ouest-Voyages, a en effet annoncé que cette dernière avait gagné en appel, au terme d’un véritable "marathon juridique".

En 2012, l’agence Ouest-Voyages comptait en effet parmi les quatres agences françaises accréditées par le New York Road Runners. Elle avait alors vendu à plus de 300 voyageurs des prestations comprenant en tout ou partie le vol-aller au retour au départ de Paris, le transfert interne, le séjour à l’hôtel, une visite guidée de la ville et, pour certains voyageurs, une inscription au marathon. Frappée par l’ouragan Sandy quelques jours avant le départ la ville de New York avait d’abord confirmé la tenue du marathon jusqu’au 2 novembre, avant d’être finalement contrainte d’annuler la course dans la soirée.

"Des points essentiels pour la profession"

A son retour, un petit groupe de voyageurs avait alors décidé de demander des dommages et intérêts à Ouest-Voyages. Déboutés une première fois devant le tribunal d’instance de Paris, quelques-uns de ces plaignants ont fait appel. La Cour d’appel de Paris a donc tranché une nouvelle fois en faveur de l’agence de voyages.

Cette décision met en avant "des points essentiels pour la profession", souligne le cabinet d’avocat. La Cour d’appel a en effet considéré que l’annulation du marathon, décidée par le maire de New York, constitue le fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, présentant un caractère imprévisible et insurmontable, qui exonère la responsabilité de l’agence de voyages, détaille le cabinet d’avocat.

La Cour d’appel a par ailleurs considéré que l’agence n’avait manqué à aucune de ses obligations au titre des informations  fournies aux voyageurs et des dispositions du Code du tourisme, et notamment "qu’il n’y avait avant le départ, aucun élément rendant impossible l’organisation du marathon".

L'information des voyageurs primordiale

Les décisions de justice rendues jusqu’ici étaient elles aussi plutôt rassurantes à l’égard des agences de voyages. En janvier 2015, l’agence Sport Incentives et son assureur ont ainsi été condamnées à minima, après plusieurs rebondissements. "L’annulation du marathon est le fait d’un tiers assimilable à la force majeure, car elle a été décidée par le Maire, et non par le NYRR (New York Road Runners, Ndlr) qui n’est pas, de toute façon, un prestataire touristique, soulignait alors  Emmanuelle Llop. Aucun dommage-intérêt n’est dû du fait de cette annulation. C’est une avancée dans la notion de force majeure, difficilement appliquée pour la profession".

Autre point à retenir pour les professionnels, l’information des voyageurs est primordiale. il faut bien informer chaque client, par écrit, des modifications connues avant le départ comme le changement d’hôtel, "le plus rapidement possible", en vertu de l'article L211-13 du Code du tourisme.