Marathon de New York : des décisions de justice rassurantes pour les agences
L'agence de voyages Sport Incentives et son assureur sont finalement condamnés a minima, par la Cour d'appel de Mende. Mais l'affaire n'est pas terminée, les marathoniens déçus devant se pourvoir en cassation…
C'est l'histoire d'un feuilleton qui est loin de son épilogue. Le marathon de New York prévu le 4 novembre 2012 a été annulé suite au passage de l’ouragan Sandy. De nombreux Français ont décidé se retourner contre leur agence de voyages.
Lui-même au nombre des marathoniens partis en croisade judiciaire, Maître Dimitri Pincent a ainsi déposé neuf assignations sur lesquelles le Tribunal d’instance de Mende (Lozère) a statué en 2013. Les décisions de justice alors énoncées concernent Sport Incentives/France Marathon en qualité de distributeur, son assureur Allianz Eurocourtage, et Thomas Cook comme tour-opérateur. Sur la base d'assignations semblables, les jugements – du même magistrat – l'ont été tout autant. Sport Incentives et son assureur Allianz ont été condamnés en première instance à payer 100% du forfait, soit entre 2000 et 4000 euros par personne. Et ce, sur un total d'environ 30 plaignants.
L’agence Sport Incentives ne débourse pas même un euro
Sport Incentives change alors d’avocat, pour faire appel par la voix de Me Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats. Bien lui en a pris, puisque l'agence voit aujourd'hui sa peine fortement allégée, dans les neuf décisions rendues par la Cour d'appel en décembre 2014. "Tous les arrêts sont similaires ou presque", précise Emmanuelle Llop. Nous en avons consulté deux, qui symbolisent les deux grandes familles de décisions.
En résumé, Thomas Cook ne débourse rien, sauf dans les trois dossiers où le groupe doit dédommager "l'inexécution partielle des prestations" dans les hôtels de remplacement, et doit à ce titre 300 euros par personne à trois familles. Quant à Sport Incentives et Allianz, ils sont redevables de 800 euros par personne, à hauteur d'une trentaine de plaignants, soit 24 000 euros environ. Dans la mesure où l'assureur doit garantir l’agence de l’ensemble, Sport Incentives est la seule société qui in fine ne verse pas un seul euro.
A deux pas de la force majeure
Sur le fond, que faut-il retenir ? "L’annulation du marathon est le fait d’un tiers assimilable à la force majeure, car elle a été décidée par le Maire, et non par le NYRR (New York Road Runners, Ndlr) qui n’est pas, de toute façon, un prestataire touristique, souligne Emmanuelle Llop. Aucun dommage-intérêt n’est dû du fait de cette annulation. C’est une avancée dans la notion de force majeure, difficilement appliquée pour la profession".
Autre leçon à retenir : il faut bien informer chaque client, par écrit, des modifications connues avant le départ comme le changement d’hôtel, "le plus rapidement possible", en vertu de l'article L211-13 du Code du tourisme. Sachant que la Cour ne sanctionne pas cette obligation par le remboursement intégral du prix, mais elle veut que le consommateur ait été dûment alerté de son droit d'accepter les changements notifiés par le vendeur ou de résilier le contrat.
L'épilogue en cassation
Me Dimitri Pincent, l'avocat des marathoniens, est loin de s'avouer vaincu : "France Marathon (Sport Incentives, Ndlr) a été condamné en appel, quoique dans des proportions modérées, et sur la base d'une motivation pas toujours convaincante, ce qui conduit les consommateurs concernés à se pourvoir en cassation. La position de la Cour de cassation, régulatrice, pourra seule mettre fin à la cacophonie judiciaire existant dans cette affaire où les dizaines de jugements et arrêts rendus se contredisent".
Le feuilleton continue, il se poursuivra de nombreux mois encore.
