Liquidation d’Evasion Spirit : le parcours du combattant pour les voyageurs ?
Le liquidateur est désormais désigné. Mais les voyageurs lésés sont loin d’être au bout de leurs démarches.
Désormais, les créanciers de l’agence de voyages parisienne de Serge Reynal vont pouvoir déclarer leur créance auprès du liquidateur, le cabinet Selafa MJA, en la personne de Maître Frédérique Lévy.
« En parallèle, il faut qu’ils déclarent leur créance auprès du garant financier avec leur dossier complet (justificatifs : contrat de voyage, paiements des acomptes ou du prix) dans le délai de trois mois à compter de la publication de l’avis de radiation sur le site d’Atout France », rappelle Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. Cette radiation est intervenue le 4 janvier 2023.
Double déclaration, par sécurité
« Dans tous les cas, les clients ont tout intérêt à effectuer une demande de remboursement », nous confirmait récemment Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l’APST, garant de l’agence Evasion Spirit. Il suffit de remplir ce formulaire, sur le site de la caisse de garantie. Les voyageurs disposent de trois mois à compter de la date de radiation de l’agence de voyages, le 4 janvier 2023.
Pourquoi est-il nécessaire de faire la déclaration, auprès du liquidateur mais aussi du garant, C’est « une double sécurité », estime Emmanuelle Llop. « Pour que le garant reçoive la déclaration, celle au liquidateur n’est pas une condition mais on s’aperçoit que cela facilite la prise en compte de la créance. Et une déclaration au seul liquidateur prive le voyageur de tout recours auprès du garant. »
Un délai théorique de 3 mois pour les remboursements
Vient ensuite un temps différent, qui est celui du remboursement aux voyageurs par le garant : le délai « normal » est de trois mois à compter de la demande formulée par le voyageur, par écrit et avec les justificatifs. Du moins, en théorie, selon l’article article R.211-32 du Code du tourisme.
L’avocate experte du secteur du voyage signale néanmoins une exception : si l’agence est placée en procédure collective durant ce délai de trois mois, « ce qui est le plus souvent le cas ». « Alors le garant peut différer le paiement des créances des voyageurs « jusqu’au dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal », stipule l’article R.211-32 du Code du tourisme.
Aujourd’hui, l’APST s’organise pour faire voyager les clients ou pour les rembourser à terme. Le montant du sinistre devrait atteindre environ 3 millions d’euros, nous a récemment confié son président Mumtaz Teker.
Le cas d’école Thomas Cook
En France, le remboursement des clients suite à la faillite du voyagiste Thomas Cook, le 23 septembre 2019, s’était avéré particulièrement long.
L’ensemble des dossiers complets ont été remboursés au 31 mars 2022 seulement. Soit au terme d’une procédure judiciaire collective de près de trois ans,
Mais ce cas d’école est aussi très atypique, compte tenu de la taille du sinistre (42 millions d’euros en France). Au total, les équipes de la caisse de garantie avaient dû gérer pas moins de 9 630 dossiers de demande de remboursement… Avec, souvent, des justificatifs manquants, ce qui peut retarder ou empêcher le traitement des dossiers.
