La taxe sur les billets d’avion (TSBA) finalement adoptée : tous les détails
Alors que le budget 2025 a finalement été adopté, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) sera bien augmentée à compter du 1er mars prochain. Barème, exemption pour Corse et Outre-mer, aviation d’affaires… : en voici les détails.
Après le rejet de deux motions de censure, le budget 2025 a été adopté. La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) connaîtra donc une nouvelle hausse. Elle entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ mars. Bien que le texte doive encore passer devant le Sénat, le barème final de la TSBA ne devrait plus bouger. Malgré l’opposition de nombreux acteurs du transport et du tourisme, le gouvernement espère générer entre 800 et 850 millions d’euros de recettes.
Instituée en 2006 par Jacques Chirac, la TSBA a été augmentée en 2020 avec l’intégration d’une éco-taxe sur les billets d’avion. La nouvelle hausse, prévue dans la loi de Finances 2025, fait passer la taxe de 2,63 euros à 7,40 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe. Pour les passagers en classe affaires, la taxe atteint désormais 30 euros. En long-courrier, la TSBA grimpe à 15 euros pour les destinations intermédiaires et à 40 euros pour les destinations situées au-delà de 5 500 km. En classe affaires et première, les montants respectifs sont fixés à 80 et 120 euros.
Le secteur de l’aviation d’affaires subit l’augmentation la plus spectaculaire. Selon le type d’appareil utilisé, la taxe s’élèvera à 210 ou 420 euros sur les vols intra-européens. Et entre 675 et 1 015 euros sur les destinations intermédiaires, et jusqu’à 2 100 euros pour les destinations au-delà de 5 500 km. L’European Business Aviation Association (EBAA France) conteste cette différenciation entre types d’avions et dénonce une hausse « excessive et injuste ».
Exemptions et colère
Le texte finalement adopté ne mentionne « pas de tarif particulier ou d’exonération (de la taxe) pour la Corse ou pour l’Outre-mer », a précisé Bercy jeudi 6 février. En revanche, il est prévu « un soutien budgétaire à la Corse et à l’Outre-mer pour la continuité territoriale ».
En Corse, la dotation idoine « a augmenté de 50 millions » d’euros, tandis que les crédits de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui permet de subventionner les billets des habitants de ces territoires « ont été rehaussés de 14 millions. Ce qui permet de compenser totalement cette hausse de billets pour les Ultramarins », toujours selon Bercy.
« Si cette avancée constitue une reconnaissance des enjeux de connectivité de la Corse et des Outre-mer, le Scara déplore néanmoins l’alourdissement de la fiscalité pesant sur le transport aérien. En 2025, celui-ci subira, pour la deuxième année consécutive, après la Taxe sur les infrastructures de longue distance (TEILD) en 2024, une augmentation significative des prélèvements. La TSBA sera plus que doublée sur les autres dessertes aériennes au départ de la Métropole », regrette cependant le Scara dans un communiqué.
Un constat partagé par la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), qui a dit refuser de servir de « variable d’ajustement ». Elle appelle à une « stabilité fiscale » du secteur. Lors d’une conférence de presse donnée mercredi à Lisbonne, Michael O’Leary, à la tête de Ryanair, a confirmé qu’il envisageait de réduire ses opérations dans les aéroports français. « La France est à contre-courant des autres pays européens », dont la tendance est plutôt à la réduction des taxes sur l’aviation pour financer leur transition écologique, a-t-il estimé.
Où va la TSBA ?
Si la TSBA avait initialement pour vocation d’aider les pays en développement, elle finance désormais d’autres postes budgétaires. Sur les 800 millions d’euros attendus, 210 millions iront au Fonds de solidarité pour le développement. 252 millions d’euros financeront l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le reste servira à combler le déficit de l’État.
En janvier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait défendu cette augmentation en la qualifiant de « mesure de fiscalité écologique », comparable à une « taxe sur le kérosène ».
