France-Irlande annulé : la force majeure pour exonérer les TO ?

La rencontre France-Irlande organisée au Stade de France à Paris le 11 février, dans le cadre du Tournoi de 6 Nations, a été annulée pour cause de pelouse gelée. Son report de dernière minute place les TO spécialistes des événements sportifs devant le plus grand flou juridique qui avaient pris en charge pour certains plusieurs centaines de pax. Aux termes de la loi de 1992, toute personne qui organise ou vend des voyages, des séjours, des forfaits ou des services touristiques est automatiquement responsable vis-à-vis de son client, de la bonne exécution de la prestation, même si cette prestation a été sous-traitée à un autre. Selon Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour et associée chez Clyde et Co, les voyagistes peuvent être assez sereins. En cas de procédure d’un client demandant réparation devant un juge, la force majeure devrait pouvoir être plaidée.