Cyclone Dean : un tribunal ne reconnait pas la force majeure à NF
En délibéré jusqu’à hier, le tribunal de Bobigny ne retient pas le cas de force majeure pour exonérer Nouvelles Frontières des plaintes de touristes ayant subi des désagréments lors du passage du cyclone Dean en Martinique en 2007. Mais NF s’en sort bien.
Le collectif « Dean dans le Rock 2007 » n’aura que 2,8 % des 252 000 euros exigés à Nouvelles Frontières, soit « 7300 euros », selon l’avocat du TO, maître Rigauli. La vingtaine de plaignants demandant à être indemnisés après un séjour en Martinique en août 2007, au moment du passage du cyclone Dean, estimaient que Nouvelles Frontières ne les avait pas informés du risque qu’ils courraient. Le tribunal de Bobigny, qui s’était saisi de l’affaire, a déclaré que quatorze d’entre eux pouvaient « à bon droit reprocher à la société Touraventure Voyages SA (groupe NF, ndlr) un défaut d’information portant sur un des éléments essentiels du contrat ». De ce fait, le tribunal a jugé que NF ne « justifiait pas d’un cas de force majeure » et a donc condamné le TO à verser des dommages et intérêts. En revanche, le montant s’est avéré bien inférieur aux prétentions des plaignants. Le tribunal a estimé que « l’hôtel Diamond Rock a pu fonctionner quasi normalement dès le lendemain du sinistre ». Selon le tribunal, « les désagréments consécutifs au passage de Dean » n’ont pas été tels « qu’ils justifieraient le remboursement de la totalité du séjour ». Le TO a accueilli le verdict avec « pondération », retenant le fait que « NF doit tendre vers l’excellence de l’information ».
