Congés payés : désormais l’employeur peut imposer jusqu’à 8 jours
Pour donner aux entreprises plus de souplesse et concilier reprise d’activité et vacances d’été, le gouvernement va assouplir les règles concernant les congés payés.
Comme le révélait Le Monde le 14 avril dernier, le gouvernement veut donner la possibilité aux employeurs d’imposer davantage de jours de congés payés à leurs salariés, et plus longtemps. Le texte doit encore être voté au Sénat ce 27 mai.
Depuis mars 2020 et l’Etat d’urgence, l’exécutif a assoupli les règles du Code du travail pour permettre aux employeurs d’imposer plus facilement aux salariés des jours de congés et de repos. S’il a obtenu un accord de branche ou d’entreprise, et donc mené des négociations avec les représentants du personnel, un employeur peut donc actuellement imposer jusqu’à six jours de congés payés à ses salariés. Tout en respectant un délai de prévenance d’un jour franc seulement. Contre 1 mois en temps normal.
Finalement 8 jours de congés, au lieu 6
Dans son projet de loi (voir article 6 modifié), le gouvernement prévoyait à l’origine de prolonger cette mesure jusqu’au 31 octobre 2021. Mais sous la pression des députés MoDem, il a été obligé de modifier ses plans et de raccourcir la période de transition suivant l’état d’urgence sanitaire. Les employeurs auront donc la possibilité d’imposer des congés payés à leurs salariés jusqu’au 30 septembre.
Surtout, l’exécutif renforce cette mesure en permettant aux employeurs d’imposer jusqu’à huit jours de congés payés, contre six actuellement. Il ne s’agit pas de huit jours « en plus », « c’est huit jours en tout », a tenu à préciser Jean-Pierre Pont, le rapporteur de la loi.
10 jours de RTT imposés
Par exemple, une entreprise qui aurait déjà imposé six jours de congés à ses salariés depuis mars 2020 ne pourra le faire que pour deux jours supplémentaires d’ici à fin septembre. En revanche, les entreprises qui ne se seraient pas encore saisies de cette possibilité pourront imposer jusqu’à huit jours de congés payés d’ici au 30 septembre.
Le projet de loi prévoit également de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilité pour l’employeur d’imposer jusqu’à dix jours de RTT. Pour le faire, l’employeur n’a pas besoin d’obtenir un accord d’entreprise ou de branche. Il peut donc imposer ou modifier de manière unilatérale les dates pour les jours de repos, à condition encore une fois de respecter un délai d’un jour franc. Dans les mêmes conditions, un employeur peut aussi piocher dans les jours mis de côté sur un compte épargne temps.
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