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Pourquoi et comment mettre en place le télétravail, selon Me Tarragano

Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans les règles de l’art ? Voici une tribune très complète sur le sujet, rédigée par Maître Tarragano, avocate en droit social. Tout y est.

Le nouveau protocole sanitaire applicable au 21 janvier 2022 prévoit que, depuis le 2 février 2022, « le télétravail est recommandé » et encourage très fortement sa mise en place par le dialogue social de proximité.

Il n’est donc plus obligatoire depuis quelques jours. Mais il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, un mode d’organisation très utilisé. Passée cette période, il est évident qu’il va persister et tend à s’intégrer durablement dans le fonctionnement de l’entreprise. La possibilité au moins partielle de télétravail compte d’ailleurs à 70% dans le choix d’une entreprise par le salarié aujourd’hui….

Il faut donc désormais l’organiser pour éviter non seulement des mauvais climats sociaux mais également des discussions qui seront alors ensuite inutiles puisque tout aura été cadré en amont et ne pourra plus être discuté.

Ainsi par exemple,  il est désormais posé par les textes applicables que seuls les refus apportés aux salariés dont les postes sont éligibles sont soumis à une obligation de motivation … Vous aurez donc compris l’intérêt de bien poser en amont les salariés éligibles, les postes/activités éligibles et ceux non éligibles…. Car à défaut d’accord ou de cadre, l’employeur devra justifier de manière objective un refus de télétravail, tandis qu’avec un cadre, si les inéligibilités sont posées en amont, tout est clair tant pour la société que pour les salariés… Plus rien n’est à discuter ni contestable.

La crise sanitaire a donné lieu à des mises en place de fait du télétravail en dehors de tout cadre juridique, mais il est clairement apparu que de très nombreux sujets importants méritent d’être retranscrits sur un document propre et adapté selon les besoins de l’entreprise et de son organisation, sans que des négociations et demandes récurrentes n’aboutissent à des régimes différents et complexes à gérer en interne.

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