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Clauses restrictives avec des voyagistes : Meliá écope d’une amende de 6,7 millions

Meliá a empêché des TO de commercialiser « librement » des hébergements hôteliers partout en Europe, estime la Commission européenne.

La Commission européenne a infligé une amende de 6,678 millions d’euros à Meliá. Motif : le groupe hôtelier espagnol a intégré des clauses restrictives dans les accords qu’il a conclus avec les voyagistes. « Ces clauses établissent une discrimination entre les consommateurs au sein de l’Espace économique européen (EEE) en fonction de leur lieu de résidence, et ce en violation des règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles », explique Bruxelles. Parallèlement, la Commission a clos les procédures ouvertes en 2017 à l’encontre de quatre voyagistes : Kuoni, Rewe, Thomas Cook et TUI. Autrement dit, il a été décidé de ne pas engager de poursuites à leur encontre.

« Meliá a empêché les voyagistes de proposer librement des hébergements hôteliers partout en Europe, souligne dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Par conséquent, les consommateurs ont eu accès à des offres et à des prix différents en fonction de leur nationalité. Une telle pratique est illégale au regard des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles. Les consommateurs devraient être en mesure de tirer pleinement parti du marché unique et de faire jouer la concurrence afin d’obtenir la meilleure offre.»

Pratiques « illégales »

C’est en février 2017, à la suite de plaintes de consommateurs, que la Commission a ouvert une enquête antitrust sur les accords d’hébergement hôtelier conclus par Meliá et des TO. Résultat des investigations : les conditions générales du groupe hôtelier applicables aux contrats conclus avec les voyagistes comportaient une clause selon laquelle ces contrats n’étaient valables que pour les réservations de consommateurs résidant dans des pays déterminés. « Les consommateurs ne pouvaient donc pas voir tous les hôtels disponibles ni réserver de chambres d’hôtel aux meilleurs prix auprès de voyagistes établis dans d’autres États membres », regrette Bruxelles. Des « pratiques illégales » justifiant l’amende récemment infligée au nom du marché unique, est-il ajouté.

Meliá a coopéré avec la Commission au-delà de son obligation juridique en la matière, a « expressément reconnu les faits » et la violation des règles de concurrence de l’UE. Par conséquent, la Commission lui a accordé une réduction d’amende de 30 % au titre de cette coopération.

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