Aérien : vers une baisse des indemnisations en cas de retard de vol ?
La Pologne, présidente du Conseil de l’Union Européenne, lance un projet de modification du règlement EU 261, qui régit les indemnisations en cas de perturbations de vol.
C’est l’une des premières démarches entreprises par la Pologne, qui a pris la présidence du Conseil de l’Union Européenne le 1er janvier 2025. A peine entrée en fonction, celle-ci a demandé la révision du règlement dit « EU 261 », qui régit les modalités d’indemnisations des passagers en cas de retards ou d’annulations de vols.
Cette révision est en latence depuis 2013, car le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen ne parviennent pas trouver un accord. Mais en raison des recours de plus en plus fréquents des passagers aux tribunaux et de la pression des compagnie aérienne, elle pourrait voir le jour avant la fin de l’année.
Les modifications viendraient notamment rallonger de trois à cinq heures de retard le seuil de déclenchement des indemnisations versées par les compagnies aux passagers. Le lobby des compagnies aériennes Airlines for Europe (A4E) s’en réjouit. Selon les informations du Monde, A4E attend cette révision « depuis longtemps » et la soutient « de toutes ses forces ».
Des droits affaiblis ?
Certains députés européens craignent néanmoins que les droits des passagers ne s’en retrouvent vraiment affaiblis. Et pour cause. Aujourd’hui, les compagnies aériennes sont tenues de verser une compensation dès qu’un vol est en retard de trois heures. Celle-ci s’élève à 250 euros pour un trajet 1500 kilomètres ou moins, à 400 euros pour un trajet de 1500 à 3000 kilomètres dans l’Union Européenne, et de 600 euros pour ceux sortant de l’UE ou excédant les 3000 kilomètres.
La Commission espérerait repousser le seuil de déclenchement de 3 à 5 heures, mais surtout faire baisser cette compensation à 250 euros pour les liaisons de moins de 3 500 kilomètres. Puis, l’indemnisation passerait à 400 euros pour un retard de neuf heures sur un vol au sein de l’UE de moins de 3500 kilomètres et sur les vols extracommunautaires de 3500 à 6000 kilomètres. Enfin, celle-ci s’élèverait à 600 euros lors d’un retard de 12 heures sur un vol extracommunautaire de plus de 6000 kilomètres.
Circonstances extraordinaires
Les compagnies demandent également à ce que soit fixées « les circonstances extraordinaires » ouvrant le droit à une indemnisation des passagers. Selon elles, le règlement actuel manquerait de clarté. Ainsi, ce seraient les tribunaux nationaux de l’UE ou la Cour de justice européenne qui trancheraient, souvent en faveur des passagers. Celles-ci se plaignent également des sommes importantes délivrées pour des compensations. Selon une étude de la Commission européenne datant de 2020, elles dépasseraient 3 milliards d’euros par an.
La révision doit encore faire l’objet d’un accord tripartite entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen. Pour autant, pour certains députés européens, comme Karima Delli (EELV), citée par Le Monde, celle-ci est la conséquence directe d’un « lobbying incroyable des compagnies aériennes ». Selon elle, « la plupart des retards sont compris entre trois et cinq heures ».
