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Aérien : le Parlement européen adopte le texte de protection des passagers

Indemnisation préservée en cas de retard de plus de trois heures, procédure de remboursement plus claire et plus rapide : les députés européens ont adopté mardi un texte renforçant les droits des passagers, malgré la pression des compagnies aériennes.

Après quelque 13 années de négociations ardues et un accord conclu entre États membres le 12 juin, le texte a été adopté à une écrasante majorité (646 voix pour, 12 voix contre) par les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg.

Lors d’un débat lundi soir au Parlement européen, Andrey Novakov, rapporteur du texte et membre du PPE (droite) a expliqué s’être « battu avec acharnement » pour obtenir ce résultat.

L’Europe aurait « voulu aller encore plus loin »

Cela « a pris beaucoup plus de temps que nous ne l’aurions souhaité. Et nombre d’entre nous auraient voulu aller encore plus loin », a reconnu de son côté le commissaire européen aux Transports Apostolos Tzitzikostas. « Mais nous y sommes parvenus : c’est la première refonte des droits des passagers aériens de l’UE depuis plus de vingt ans », a-t-il souligné, saluant une « excellente nouvelle » pour les voyageurs.

Le texte garantit les droits des passagers aériens, voire les renforce. Il maintient ainsi une indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance, en cas de retard de plus de trois heures à l’arrivée.

Indemnisations, choix du siège, correction du nom…

Une disposition dont le coût est évalué à 8 milliards d’euros par an par la Commission européenne et que les compagnies aériennes ont combattu sans succès. Selon elles, cela les pousse à annuler des vols plutôt qu’à les retarder, par crainte de décaler les vols suivants et de payer des indemnités en cascade. Le texte prévoit aussi que les personnes accompagnant un enfant de moins de 14 ans pourront s’asseoir à ses côtés dans l’avion sans avoir à payer de supplément.

Pas de frais supplémentaire non plus pour les passagers qui souhaiteraient corriger une éventuelle faute d’orthographe dans le nom de famille inscrit au moment de la réservation. Les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite auront droit à une indemnisation de la part des compagnies aériennes s’ils ratent leur vol faute de mesures pour les aider à rejoindre la porte d’embarquement à temps.

« Influence considérable » des compagnies aériennes

Par ailleurs, dans le but de comparer les offres de manière plus transparente, et d’éviter des mauvaises surprises au consommateur au moment de payer, les compagnies aériennes devront afficher un prix comprenant un bagage à main en cabine.

S’il a fallu autant d’années pour arriver à ce texte, c’est parce que les compagnies aériennes « exercent une influence considérable sur les gouvernements, ce qui rend les négociations très ardues », a avancé mardi Andrey Novakov, lors d’une conférence de presse organisée après le vote.

« Il a fallu faire des compromis »

« Il a fallu faire des compromis ici ou là », a ajouté le rapporteur du texte, expliquant par exemple n’avoir « pas réussi » à obtenir une revalorisation des indemnités pour compenser l’inflation, mais être en revanche parvenu à « imposer aux compagnies aériennes de contacter le passager dans un délai de quatre jours et de lui expliquer clairement la marche à suivre pour obtenir son indemnisation », une clarification qui doit aider les voyageurs à faire valoir leurs droits.

« L’Union européenne est souvent perçue comme déconnectée des citoyens » a souligné lors d’un point presse mardi la cheffe des eurodéputés Verts Terry Reintke, ajoutant : « Nous démontrons ici que nous nous soucions d’eux et que leurs droits sont au cœur de nos préoccupations. »

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