La Cour des Comptes condamne à son tour les dérives du contrôle aérien
La Cour des comptes dénonce un contrôle aérien « conflictuel », et appelle à un meilleur encadrement des augmentations et des absences.
La Cour des comptes a dressé dimanche un état des lieux sévère des dérives du contrôle aérien en France, coûteux, touché par les grèves, organisé de manière rigide et préparant mal l’avenir. Le rapport des magistrats est le deuxième en deux semaines à faire ce constat, après un autre le 23 juin de la commission des Finances du Sénat, tout aussi critique.
Le contrôle aérien est une compétence étatique de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), confiée à sa Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Il est entièrement financé par des redevances que paient les compagnies aériennes. Ces compagnies ne cessent de s’agacer de la piètre qualité du service, avec des contrôleurs qui parfois ne répondent pas, et des instructions aux pilotes loin d’optimiser le parcours des avions qui survolent la France ou y décollent et atterrissent.
La France, « parmi les moins bons opérateurs » d’Europe
« Les retards et les annulations des vols commerciaux sont en hausse, classant la France parmi les moins bons opérateurs de navigation aérienne d’Europe », a constaté la Cour des comptes. L’un des problèmes traditionnels est la « conflictualité », à savoir un nombre élevé de jours de grève. « En 2025, son niveau a été supérieur à la moyenne de ces dernières années malgré la mise en œuvre d’un nouveau protocole social en mai 2024 », déplore la Cour. Une grève de deux jours en juillet 2024, menée par 250 fonctionnaires, avait ainsi perturbé le voyage d’un million de passagers en Europe.
Or « ce protocole est coûteux parce qu’il prévoit des hausses significatives de salaires », de 16% sur la période 2023-2027. Par ailleurs, il « a le défaut d’accorder des augmentations sans tenir compte des performances opérationnelles individuelles et collectives », remarquent les magistrats. Un autre problème a longtemps été un système illégal, appelé « clairances », où les contrôleurs étaient autorisés à ne pas travailler, lors de périodes de faible trafic, alors qu’ils sont supposés présents. Une collision entre avions évitée de peu à l’aéroport de Bordeaux le 31 décembre 2022, à cause d’une surcharge de travail pour les présents, avait mis en lumière cette pratique.
Une échelle de sanctions en cas d’absences ?
Celle-ci est progressivement éliminée par l’obligation de pointer. Les badgeuses prévues sont à ce stade « majoritairement déployées », relève la Cour des comptes. Mais comme « le déploiement du matériel ne suffit pas », elle recommande la mise en place d’une échelle de sanctions en cas d’absences, inexistante à ce jour. Les magistrats soulignent encore « une organisation du travail rigide » et « une gestion des effectifs et des carrières déficiente » qui risque de provoquer de graves problèmes de recrutement. La DGAC doit voir partir à la retraite 30% de ses effectifs dans les dix ans à venir.
La Cour des comptes souhaite un débat en vue de sortir le contrôle aérien du périmètre de l’État, à l’instar de ce qui s’est fait « dans d’autres secteurs comme les télécommunications, la Poste ou des entités de production de matériels militaires ». « Cette transformation de la DSNA voire de l’ensemble de la DGAC dans une structure juridique autonome comme un établissement public mériterait d’être mise à l’étude de façon approfondie », selon l’institution. Mercredi devant l’organisation professionnelle du transport aérien, la Fnam, le ministre des Transports Philippe Tabarot avait admis que le contrôle aérien n’était pas à la hauteur.
« On en parle souvent (…), du contrôle aérien qui doit se moderniser, qui doit améliorer ses performances au bénéfice de l’ensemble du système aérien (…) Ce n’est pas une mince affaire », avait-il estimé.
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