Vols annulés : ces 57 compagnies aériennes qui refusent de rembourser, mises en demeure par l'UFC-Que Choisir

Le torchon brûle entre plusieurs compagnies incluant Air France, les voyageurs et les agences de voyages. Le motif : le non-remboursement de vols annulés.

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Linda Lainé

Linda Lainé

24 avril 20205 min de lecture

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Depuis des semaines, consommateurs, distributeurs et syndicats dénoncent l’attitude des compagnies aériennes qui refusent de rembourser les vols annulés pour cause de Covid-19. Cette fois, l’UFC-Que Choisir tape du poing sur la table en mettant en demeure les transporteurs incriminés, et en publiant la liste (ci-après).

Alertée par des « milliers de consommateurs qui ne souhaitent pas être contraints d’accepter un avoir », l’UFC-Que Choisir a analysé les modalités de remboursement de 76 compagnies représentant près de 80% du trafic aérien annuel de passagers. Seulement 23 % d’entre elles proposent le remboursement immédiat des billets annulés aux passagers, assure-t-elle. Autrement dit, près de 80% des principales compagnies aériennes analysées ne respectent pas la réglementation, et sont ainsi « hors la loi". Ce sont ainsi 57 transporteurs qui "imposent en toute illégalité un avoir à validité variable, retardent le remboursement ou appliquent des frais de modification", explique un communiqué de l’association de consommateurs.

"Après que certaines compagnies ont fait exploser le prix des billets des Français bloqués à l’étranger au début de la crise, nombre d’entre elles entendent aujourd’hui renier le droit à remboursement des millions de passagers aux vols annulés en leur imposant un bon d’achat », est-il résumé*.

Ce que dit la règlementation

Selon la réglementation européenne, en cas d’annulation de vols, la compagnie est tenue de proposer en premier choix au consommateur le remboursement du billet dans un délai de 7 jours, au prix auquel il a été acheté.

Après l’annulation en cascade de vols pour cause de pandémie, les compagnies font du lobbying pour faire changer les règles du jeu. A commencer par l'Association internationale du transport aérien (Iata) et Air France. De son côté, « le gouvernement (français) soutient une adaptation du règlement européen sur le droit des passagers pour permettre une possibilité similaire de remboursement par les compagnies aériennes en priorité sous forme d’avoirs, a récemment indiqué le secrétariat d’Etat aux Transports à L'Echo touristique. Une telle évolution réglementaire permettrait d’apporter une réponse aux contraintes actuelles de trésorerie des compagnies tout en fixant des critères harmonisés d’application à l’échelle européenne, de nature à protéger efficacement les consommateurs. Compte tenu de l’urgence de la situation, la France appelle désormais la Commission à faire rapidement une telle proposition d’évolution du règlement (CE) 261/2004. »

L’absence de fonds de garantie pose problème

Mais l’Europe refuse toujours le principe de l’avoir, et demande pour l’instant aux compagnies de rembourser les clients des vols annulés en raison de la pandémie. Pour autant, l’idée de mettre en place des bons d’achat n’est pas totalement abandonnée, à condition qu’au préalable ces avoirs soient garantis « par un fonds gouvernemental ou autre », estime Adina-Ioana Vălean à Reuters, membre de la Commission européenne chargé des transports, interrogée par Reuters.

L’UFC-Que Choisir dénonce également le remboursement imposé en avoirs dans la mesure où il n’existe pas de fonds de garantie dans le transport aérien. Par conséquent, si une compagnie aérienne fait faillite, le consommateur qui s’est vu imposer un avoir ne voyagera pas et son argent sera perdu. Ce constat, les agences de voyages et les réseaux de distribution l’ont formulé depuis de nombreuses années. « Comme nous n’avons pas de caisse de garantie des compagnies aériennes (contrairement aux agences de voyages qui protègent les consommateurs via l’APST, NDLR), le voyageur risque de ne pas pouvoir utiliser son avoir », renchérit Fabrice Dariot, patron de l’agence en ligne Bourse des Vols.

Fabrice Dariot, président de Bourse des Vols

« Un cauchemar pour les agences »

« C’est un cauchemar pour les agences », souligne Fabrice Dariot. « Le règlement européen est violé en France par les compagnies françaises, et notre gouvernement l’accepte. Air France devrait rembourser, or elle émet des avoirs. Sur le marché français, Iberia, British Airways et Lufthansa le font. Les grandes compagnies aériennes américaines remboursent aussi les voyageurs. »

Des compagnies ayant bloqué la procédure automatisée de remboursement de vols, les agences doivent effectuer manuellement les demandes. "Les TMC et d'autres acteurs majeurs de la distribution sont contraints de gérer les remboursements à l'ancienne de centaines de milliers de PNR. C'est une tâche démesurée", d'autant que les employés sont pour la plupart au chômage partiel...

*A noter, l’association UFC-Que Choisir n’est pas opposée à ce que des avoirs soient proposés aux voyageurs, qu'elle  appelle à examiner avec bienveillance l’opportunité d’un report ou d’un avoir. Mais elle refuse catégoriquement qu’une telle option leur soit imposée.

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