[EXCLUSIF] Vols annulés : le gouvernement français milite auprès de l’Europe pour la mise en place d’avoirs

Par Linda Lainé Le Avr 3, 2020

Le mécanisme des avoirs est acté pour les voyages à forfait et les prestations hors transports secs. Pourrait-il être dupliqué pour les billets d’avion non volés ? Le gouvernement français milite en ce sens, comme les compagnies aériennes.

Jean-Baptiste Djebbari © Manuel Bouquet - Terra

Des compagnies aériennes et des organisations qui les représentent défendent la mise en place généralisée d’avoirs sur les billets d’avion qui n’ont pas pu être utilisés, suite aux annulations de vols en rafales. Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Djebbari, envisage-t-il cette option ? Si oui, des discussions sont-elles en cours avec la Commission européenne – comme ce fut le cas pour l’ordonnance du 25 mars 2020 s’appliquant aux forfaits notamment ? Dans la journée du 2 avril, un porte-parole du secrétariat d’Etat a répondu à ces deux questions, que nous lui avions posées la veille.

« Les compagnies, comme les agences de voyages, sont aujourd’hui confrontées à un défi de trésorerie sans précédent que vient renforcer le droit au remboursement en cas d’annulation prévu par la réglementation européenne », explique-t-il en préambule. De fait, la crise du Covid-19 devrait priver le secteur mondial du transport aérien de 252 milliards de dollars de revenus passagers en 2020, soit une chute de 44% par rapport à 2019, estime l’Association du transport aérien international (Iata).

« L’ordonnance du 25 mars 2020 a d’ores et déjà permis de trouver un aménagement de ce droit au remboursement en prévoyant la possibilité pour les agences de voyage d’offrir, outre le remboursement ou la proposition d’une nouvelle prestation touristique, des avoirs valables 18 mois et remboursables à terme en cas de non utilisation, ajoute le porte-parole. Cette ordonnance ne couvre toutefois pas le cas des « vols secs » (sans hébergement) car le cadre juridique européen n’est pas le même. » Un point que Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, avait déjà souligné.

Un principe acté notamment aux Pays-Bas

« Le gouvernement soutient une adaptation du règlement européen sur le droit des passagers pour permettre une possibilité similaire de remboursement par les compagnies aériennes en priorité sous forme d’avoirs, ajoute le secrétariat d’Etat aux Transports. Une telle évolution réglementaire permettrait d’apporter une réponse aux contraintes actuelles de trésorerie des compagnies tout en fixant des critères harmonisés d’application à l’échelle européenne, de nature à protéger efficacement les consommateurs. Compte tenu de l’urgence de la situation, la France appelle désormais la Commission à faire rapidement une telle proposition d’évolution du règlement (CE) 261/2004. »

Autrement dit, le gouvernement invoque un argument bien connu afin de justifier l’intérêt des avoirs pour les billets non volés, sur fond de pandémie : ce mécanisme de bons d’achat lui semble préférable à des remboursements systématiques, lesquels risqueraient de fragiliser la trésorerie des compagnies aériennes, et donc, augmenteraient le risque de défaillances. Problème : que se passera-t-il si une compagnie fait néanmoins faillite avant même que le consommateur ait utilisé l’avoir ? L’Europe n’a toujours pas prévu de caisse de garantie dans l’aérien, alors que de nombreux transporteurs sont en difficulté depuis plusieurs mois. Si le système du bon d’achat est acté, les voyageurs auront peut-être intérêt à l’utiliser dans les meilleurs délais, par mesure de précaution.

Le mécanisme des avoirs sur les billets d’avion non volés, en lieu et place des remboursements de billets non volés, est déjà institué par certains Etats comme le Canada et les Pay-Bas. C’est une option qui a les faveurs de l’Association du transport aérien international (Iata). Le secrétaire d’Etat au transports Jean-Baptiste Djebbari est ainsi clairement sur la même longueur d’onde.