Billets d’avion non remboursés : MisterFly met en demeure Iata
L’agence en ligne MisterFly met en demeure Iata de suspendre le paiement des vols annulés que les compagnies aériennes refusent de rembourser aux passagers, en violation d’un règlement européen.
Le président de MisterFly tape du poing sur la table. Vendredi 27 mars, Nicolas Brumelot a adressé un courrier à Robert Chad, directeur France de l’Association internationale du transport aérien (Iata) et à deux de ses collègues. Une missive envoyée une semaine exactement après la lettre ouverte à Alexandre de Juniac, directeur général de Iata, qui est restée… lettre morte.
« Nous informons que nous avons procédé au règlement ce jour, par virement bancaire, de l’échéance BSP de notre agence, MisterFly SAS au 30 mars, d’un montant de 9 357 516,74 euros », expliqué en préambule le cofondateur de l’agence en ligne.
Le BSP doit 20M€ à MisterFly
« Le montant total des émissions de notre agence depuis janvier 2019, réglé au BSP (…), pour les dates de voyages comprises entre le 17 mars 2020 et le 16 avril 2020, s’élève à 20 030 167 euros, poursuit le courrier. Ce montant correspond à la somme brute, due à notre agence par le BSP en remboursement des vols annulés par les compagnies aériennes pour la période d’interdiction de voyage actuellement en vigueur, en application du Règlement européen n°261/2004 d’une part, et de la résolution 824r du Manuel de l’Agent de Voyage d’autre part ».
Ainsi, les 20 millions d’euros seront « à diminuer du montant des remboursements effectivement traités par les compagnies aériennes et (seront) à augmenter du montant des annulations de vols décidées par les compagnies aériennes pour des dates de voyages au-delà du 16 avril 2020 ».
L’émission d’un avoir ou un report ne peuvent être imposés
Nicolas Brumelot rappelle que, en raison de la pandémie, les compagnies aériennes ont été contraintes d’annuler de nombreux vols depuis plusieurs semaines. Or les passagers lésés ont droit au remboursement du prix du billet, ce que la Commission européenne a confirmé le 18 mars 2020. L’émission d’un avoir, soit d’un bon « vol » (EMD), ou d’un report ne peut leur être imposée.
« Nous constatons que certaines compagnies aériennes membres d’Iata refusent de procéder au remboursement des billets de vols annulés et procèdent à l’émission de bons de voyage (EMD) ou d’une proposition de report, en violation manifeste des dispositions du Règlement (CE) précité. » MisterFly a publié la liste des compagnies pointées du doigt (lire ci-dessous).
« En conséquence, nous mettons en demeure IATA de rappeler à ses membres l’obligation au respect du Règlement (CE) n° 261/2004, et -dans l’attente d’avoir la confirmation que tous les membres de IATA respectent ce Règlement- vous devez procéder, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, à la suspension des paiements via le Plan de Facturation et de Règlement (BSP) et à la mise en place du paiement des seules sommes dues aux compagnies aériennes au titre : des billets correspondants aux vols effectivement opérés; des billets des vols annulés auprès des seules compagnies aériennes qui se sont expressément engagées à procéder aux remboursements des vols annulés dans le respect du règlement (CE) nº 261/2004 et des Résolutions IATA. »
Des centaines de lettres, sous l’impulsion des EdV
Nicolas Brumelot dénonce « l’injustice qui existe entre les ‘petits’ agents de voyages et les ‘grands’ : ces compagnies aériennes qui ont déjà obtenu près de 100 milliard d’aides des gouvernements. C’est plus que jamais David contre Goliath. »
MisterFly n’est pas le seul à avoir adressé une telle mise en garde, loin s’en faut. Le 26 mars, les Entreprises du Voyage (EdV) ont invité leurs adhérents à écrire un courrier à Iata (modèle à récupérer en cliquant ici), pour intimer l’association de retirer des relevés payés le 31 mars les billets non volés dont le remboursement est rendu impossible. Ou, à défaut, la mise sous séquestre des sommes correspondantes. « Iata a reçu plusieurs centaines de courriers », estime Jean-Pierre Mas, président des EdV. Dénonçant le fait que des compagnies refusent de rembourser les billets émis qui ne sont pas volés, les EdV ont réuni un groupe de travail* afin d’adopter une attitude commune. Et adressé à Alexandre de Juniac, dès le 26 mars, une mise en demeure de suspendre le paiement des vols annulés que les compagnies aériennes refusent de rembourser aux passagers.
Liste des compagnies aériennes agissant en violation du règlement européen N°261-2004 s’agissant de leur obligation de remboursement des vols annulés (mise à jour au 25/03/2020) :
CONDITIONS ANNULATION COMPAGNIES
| AIRLINE LAST UPDATE CONDITIONS « REMBOURSEMENT » |
| Aerolineas 25/03 => REPORT |
| Aeromexico 20/03 => REPORT |
| Air Austral 23/03 => REPORT / EMD |
| Air Canada 20/03 => REPORT / EMD |
| Air Caraibes 20/03 => REPORT / EMD |
| Air Cote D’Ivoire |
| Air Europa 20/03 => REPORT / EMD |
| Air France 20/03 => REPORT / EMD |
| Air Madagascar 20/03 => REPORT |
| Air Malta 20/03 => REMB |
| Air Transat 20/03 => REPORT / EMD |
| Austrian Airlines 20/03 => REPORT |
| Avianca |
| Avianca Costa Rica |
| Avianca Peru |
| Avianca Ecuador |
| Blue Air Aviation |
| Brussel Airlines 20/03 => REPORT |
| British Airways 19/03 => REPORT / EMD |
| Copa Airlines 20/03 => REPORT / EMD |
| Corsair 20/03 => REPORT / EMD |
| Emirates 24/03/2020 => REPORT / EMD |
| Ethiopian Airlines 24/03/2020 => EMD |
| El Al Israel Airlines |
| Evelop Airlines ES |
| Fiji Airways |
| Iberia 20/03 => REPORT / EMD |
| Kenya Airways 20/03/2020 => REPORT / EMD |
| KLM Royal Dutch Airlines |
| Latam Airways 20/03/2020 => REPORT |
| Level 20/03/2020 REPORT / EMD |
| Lufthansa 20/03/2020 => REPORT |
| Norwegian 20/03/2020 => REPORT |
| Oman Air 20/03/2020 => REPORT / EMD |
| Pegasus 24/03/2020 |
| Plus ultra lineas areas |
| Qatar Airways 23/03/2020 => EMD (géré par la compagnie directement auprès du PAX) |
| Royal Air Maroc 18/03/2020 => EMD (géré par la compagnie directement auprès du PAX) |
| South African Airways |
| Sikair |
| Singapore Airlines 20/03/2020 => REPORT |
| Swiss International Airlines |
| 24/03/2020 REPORT |
| Taca Internationales Airlines |
| Tap Portugal |
| Transavia 20/03/2020 => EMD |
| Tunisair 20/03/2020 => EMD |
| Turkish Airlines 20/03/2020 => REPORT / EMD |
| United Airlines 25/03/2020 => REPORT |
| Vietnam airlines 20/03/2020 => REPORT |
| Volotea 20/03/2020 => REPORT |
| Vueling 24/03/2020 => REPORT / EMD |
| WestJet |
* Groupe de travail constitué d’Isabelle Rech (CWT – présidente de l’APJC), Valérie Sasset (BCD – présidente de la commission transports), Nicolas Brumelot (MisterFly), Guillaume Teissonnière (Edreams-Odigeo), Jean-Pierre Mas (EdV), Bird & Bird (avocat conseil), Valérie Boned et Guillaume Beurdeley (EdV).
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