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UN RÉGIME UNIQUE AU 1ER JANVIER 2010

Dans le cadre de la directive européenne sur les services, qui met fin à l’exclusivité du métier d’agent de voyages au profit d’un régime unique, tous les professionnels désirant exercer la vente de voyages (incluant les opérateurs de coffrets cadeaux) devront être immatriculés à un registre national géré par la future agence pour le développement du tourisme (émanation de la fusion entre Maison de la France et Odit France). Cette inscri

Dans le cadre de la directive européenne sur les services, qui met fin à l’exclusivité du métier d’agent de voyages au profit d’un régime unique, tous les professionnels désirant exercer la vente de voyages (incluant les opérateurs de coffrets cadeaux) devront être immatriculés à un registre national géré par la future agence pour le développement du tourisme (émanation de la fusion entre Maison de la France et Odit France). Cette inscription aura une durée de validité de trois ans moyennant le paiement d’un droit oscillant entre 30 E et 50 E et qui servira à assurer la gestion administrative du fichier. Cette démarche sera gratuite la première année pour les opérateurs déjà en possession d’une licence ou d’une autre autorisation administrative. Ils bénéficieront également d’un délai de trois ans pour procéder à leur nouvelle immatriculation après la publication de la loi prévue pour début 2010. Ces deux points avaient été demandés par le Snav.

3 ANS c’est le délai autorisé pour l’immatriculation des agences au registre national

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