Thomas Cook France perd en justice
La société Thomas Cook Voyages voulait faire condamner l’Etat, à cause des problèmes de délivrance des passeports biométriques. Mais la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête.
Thomas Cook Voyages souhaitait la réformation du jugement du Tribunal administratif de Paris du 30 juin 2009, et la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 174 833 euros (plus intérêts). Motif : le TO voulait être dédommagé du préjudice éventuellement subi du fait de l'indisponibilité, pendant la période d'octobre 2005 à mai 2006 inclus, des passeports biométriques requis pour se rendre aux Etats-Unis.
Mais suite à l'audience publique du 24 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête, dans une décision datée du 8 octobre 2012. Elle invoque notamment le manque d’éléments chiffrés versés au dossier. "Dans ces conditions, Thomas Cook Voyages ne peut être regardée comme justifiant de son préjudice". Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 7 094, 95 euros sont mis à la charge de l’entreprise.
Voyageurs du Monde, lui, avait gagné contre l’Etat : le ministère de l’Intérieur a été condamné à dédommager le groupe à hauteur de 600 000€, une somme qui correspond au montant des marges perdues durant cette période à cause des problèmes de passeports biométriques.
A l’origine, dans le cadre du Ceto, 12 tour-opérateurs avaient engagé en 2007 une action contre l’Etat auprès du tribunal de Paris.
