Quand une taxe en cache une autre, l’aérien à bout de nerfs
Les opérateurs du secteur aérien sont vent debout à l’encontre de la nouvelle taxe dévoilée mercredi par le gouvernement sur les aéroports.
Hier, le gouvernement français a annoncé qu’il n’augmentera pas les taxes sur les billets d’avion dans son projet de budget pour 2024, présenté mercredi. L’information a été confirmée par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. « Chaque entreprise » aérienne est « libre » de fixer ses tarifs mais de son côté, le gouvernement n’imposera pas de taxe additionnelle sur les billets d’avion en 2024, a-t-il déclaré.
Pour autant, l’aérien devra tout de même passer à la caisse. Le gouvernement est bien décidé à taxer les modes de transport considérés polluants pour financer la transition écologique. C’est l’une des lignes directrices du Budget 2024. Selon l’Ademe, en 2019, les émissions du transport aérien s’élevaient à 24,2 millions de tonnes de CO2 en France. Cela représente l’équivalent de 5,3 % des émissions globales françaises – soit 2,2 fois plus qu’il y a 30 ans. De même, une personne sur trois n’a jamais pris l’avion et ne le prendra jamais en France d’après la Fondation Jean-Jaurès.
Les aéroports ne veulent pas payer
Le gouvernement a donc décidé de frapper les grands d’aéroports à l’image d’ADP qui exploite notamment Roissy et Orly. Le groupe n’a pas tardé à réagir. « Ce projet prévoit une taxe de 4,6% applicable au chiffre d’affaires inscrit dans les comptes sociaux. Sur cette base, la taxe aurait eu en 2022 un impact d’environ 100 millions d’euros, sur les charges opérationnelles courantes (impôts et taxes) d’ADP SA, diminuant d’autant l’EBITDA du groupe (…) et de 90 millions en 2024. »
Mais le groupe n’entend pas payer seul cette taxe, il va en répercuter une grande partie (75%) sur les compagnies aériennes à travers les redevances qu’elles versent au concessionnaire.
ADP prévoit de répercuter l’augmentation des charges régulées dans les tarifs de redevances. La hausse des tarifs serait échelonnée sur deux à trois ans, afin de contenir son effet pour les compagnies aériennes et respecter le principe, prévu par la loi, d’une évolution « modérée » des tarifs d’une année sur l’autre peut-on lire dans un communiqué.
Une taxe qui va retomber sur les compagnies
« Une première hausse, couvrant près de la moitié de l’impact de la taxe, interviendrait dès la période tarifaire 2024. Les hausses complémentaires interviendraient sur la ou les périodes tarifaires suivantes » poursuit ADP.
Invitée sur RTL, Anne Rigail, la directrice générale d’Air France, a estimé que cette nouvelle taxe était une mauvaise nouvelle pour les compagnies. Cela va induire « une nouvelle distorsion de concurrence » qui va « faire du mal » aux compagnies aériennes françaises, a dénoncé jeudi la patronne d’Air France. « Ce qui nous pose problème dans ce projet de loi, c’est que seuls les gros aéroports seront concernés, (…) sur lesquels Air France mais aussi l’ensemble des compagnies françaises opèrent majoritairement alors qu’un aéroport comme Beauvais, sur lequel le low cost étranger opère, ne sera pas concerné parce qu’il n’a pas le niveau d’activité ou de chiffre d’affaires. »
Les instances représentatives montent au créneau
Syndicats et fédérations de l’aviation n’ont pas tardé à réagir non plus. Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) « déplore un tour de passe-passe qui conduit ces aéroports, comme l’annonce d’ores et déjà Aéroports de Paris, à reporter cette taxe sur les tarifs des redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes clientes, contrairement à la volonté prétendue du gouvernement de ne pas alourdir leurs charges déjà exorbitantes en matière de fiscalité verte ».
Il rappelle par ailleurs « qu’il attend toujours la mise en œuvre, promise par l’État lors de la création de la taxe de solidarité il y a plus de trois ans, de son exonération pour les dessertes des Outre-mer et de la Corse ».
De son côté, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) rappelle que cette nouvelle taxe « portera un coup supplémentaire à l’attractivité de la France et à la compétitivité des compagnies aériennes basées sur le territoire national ». A cet égard, la Fnam indique que le pavillon français perd chaque année, dans la concurrence internationale, un point de part de marché au profit d’opérateurs bénéficiant d’un environnement réglementaire et fiscal plus favorable dans leurs pays d’origine.
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