Quand une association encaisse les clients : quelles responsabilités pour l’agence ?
Que se passe-t-il lorsque les clients paient une association qui fait appel à une agence de voyages pour réserver des prestations touristiques ? L’agence reste-t-elle en conformité avec le Code du tourisme ?
Ce cas de figure a été soulevé sur le Helpdesk officiel des pros du tourisme. Une agente de voyages s’interroge : « Si les clients paient directement une association qui passe par une agence immatriculée pour les réservations, c’est l’association qui émet la facture. Dans ce cas, l’agence n’est plus en conformité avec le Code du tourisme et la responsabilité en cas de problème repose entièrement sur l’association », écrit-elle.
Pour clarifier la situation, Emmanuelle Llop, fondatrice d’Equinoxe Avocats, précise : « Une association non immatriculée (auprès d’Atout France, Ndlr), mais enregistrée, peut signer le contrat de voyage de groupe au nom des participants en tant qu’intermédiaire gracieux non rémunéré. La Cour de Justice de l’Union européenne reconnaît même à l’association la qualité de voyageur si elle paie elle-même l’agence. En cas de défaillance, elle bénéficiera de la garantie financière ».
Le point critique, la marge
Un aspect reste toutefois délicat, celui de la marge. « L’association ne doit pas marger, sinon elle devient un professionnel et sa responsabilité est engagée sur la bonne exécution du contrat », précise Emmanuelle Llop.
Une agente de voyages demande alors si une mini-marge, par exemple 20 euros par participant pour couvrir les frais de gestion, serait acceptable.
Mais selon l’avocate, tout montant constitue une marge. Seules exceptions : les cotisations annuelles versées à l’association ou les voyages occasionnels, sans but lucratif, pour un petit groupe de membres. Dans ces cas, l’association peut acheter des prestations pour ses membres sans être immatriculée.
