Nouvelles Frontières et ses franchisés au Tribunal
Le 23 mars, une première audience a eu lieu au Tribunal de Bobigny, suite à l’assignation des franchisés de Nouvelles Frontières à l’encontre du groupe éponyme.
Le 28 février 2007, l’Association des agents et mandataires exclusifs Nouvelles Frontières a assigné Nouvelles Frontières Distribution (NFD) devant le Tribunal de Bobigny, pour « concurrence déloyale » principalement.
Le 23 mars, une première audience de procédure s’est déroulée au Tribunal de Commerce de Bobigny, en présence des avocats des deux parties concernées. D’après Philippe Catrix, président des franchisés, les dirigeants de NFD ont fait preuve de « cynisme » à l’égard de leurs mandataires. A l’occasion de l’audience, NFD a affirmé que l’association n’avait pas le droit d’agir en justice, car elle considère que certaines conditions légales ne sont pas remplies. L’association ajoute pour sa part qu’elle tente d’entamer le dialogue avec les dirigeants du groupe depuis deux ans, en vain.
L’affaire a été renvoyée au 6 avril. A cette date, précise NF, le Tribunal de Bobigny décidera s’il souhaite entendre les parties, ou s’il refuse à l’Association le droit d’agir comme le défend l’avocat de NFD.
