Nouveau contrat d’affiliation : les franchisés NF prêts au bras de fer

Christian Rochette, le président de l'Association des Mandataires et Locataires-Gérants (MLG) de Nouvelles Frontières, ne décolère pas. Lui, d’habitude calme et mesuré, est à la fois alarmiste et déterminé : "La politique de TUI France fait peser un risque réel et sérieux pour la pérennité de bon nombre d’agences mandataires ou locataires-gérants. Le groupe est en train de les asphyxier économiquement. D'une part, maintenant tout le monde distribue NF ou presque, d'autre part, la production TUI France baisse : – 28% cet hiver", constate-t-il amer.

Une lettre ouverte a été adressée en ce sens à Pascal de Izaguirre, président de TUI France, le 6 février. Le principal point d’achoppement est le nouveau contrat 2013, présenté aux affiliés en octobre dernier, un contrat qui après examen détaillé serait bien moins intéressant que la hausse des commissions consenties semblait l’indiquer.

"Nous avons pourtant fait en sorte de présenter un contrat attractif et équilibré", précise Pierre-Olivier Grolleau, directeur de la distribution de TUI France "avec de réelles avancées aussi bien sur les taux de commission revus à la hausse que pour le partage du nouvel outil de CRM déployé en janvier dernier et un taux de commission de 4% assuré pendant 5 ans pour les ventes web to store, ce qui est inédit dans les autres réseaux. C'est un gage de confiance pour l'avenir".

Un contrat jugé féodal

"C’est un contrat dans lequel TUI France s’arroge une multitude de droits, et dans lequel le mandataire signataire est corvéable à merci. La féodalité on espérait cela révolu", objecte cependant Christian Rochette.

Selon le président de l'Association des Mandataires et Locataires-Gérants, sur les 140 mandataires-locataires gérants NF, seule une quinzaine aurait d'ailleurs pour l’instant signé le contrat 2013, et presque la moitié (7 sur 16) dans le cadre de cessions/acquisitions d'agences. 

Pierre-Olivier Grolleau avance lui le chiffre de 25 nouveaux contrats signés en trois mois, avec l'objectif de 70 d'ici à septembre. "Par ailleurs, dans le cadre du plan Perspec’TUIves et du passage en franchise d'agences intégrées, nous avons déjà 26 candidatures ou contacts identifiés prêts à signer, dont plusieurs sont des mandataires. La preuve que le contrat  les intéresse".

TourCom dans la discussion

Parmi les clauses qui suscitent l’indignation des affiliés, l’obligation d’adhérer au nouveau contrat pour pouvoir bénéficier de l’accord de distribution signé avec TourCom. "TUI France a déjà réduit d’un tiers sa production. Il nous prive maintenant de l’accès à de nouveaux TO tiers, seul moyen pourtant pour nous de compenser la baisse d’activité, et cela en violation des contrats existants. Ce chantage à la signature est déloyal et contraire au droit commercial", explique Christian Rochette, qui n’exclut pas une action en justice.

"Nous offrons déjà à nos affiliés l'accès à 31 TO tiers sachant que la vocation des agences NF est de vendre en priorité la production de TUI France, au moins à hauteur de 50%", précise Pierre-Olivier Grolleau.

Un "pompage" de trésorerie

Christian Rochette pointe également le changement qui prévoit, pour les signataires du nouveau contrat, le paiement des commissions non plus à la réservation, mais à la date de départ du client.

"Votre volonté de vous approprier jusqu'à 30% de la trésorerie annuelle de vos partenaires est une aberration, et vouloir généraliser cette pratique constituerait une mise en danger pour une majorité de mandataires. Les quelques agences (contrat 2012) qui ont subi ce pompage de trésorerie depuis un an n'ont plus les moyens de faire de la promotion ou de se développer", constate le courrier adressé à Pascal de Izaguirre.

Des mesures d'accompagnement prévues

"Nous avons prévu des mesures d'accompagnement et restons ouverts au dialogue sur ce point", affirme Pierre-Olivier Grolleau.

"On peut aussi citer parmi les clauses litigieuses celle qui spécifie qu’il n’y aura pas d’indemnité en fin de contrat, parfaitement contraire au code de commerce français", continue de lister Christian Rochette. "C’est un SOS que nous lançons. Il y a urgence. Nous étions prêts à une vraie concertation mais le bras de fer semble engagé, nous irons maintenant jusqu’au bout".

"La porte reste ouverte et nous ferons en sorte de trouver des solutions personnalisées", répète Pierre-Olivier Grolleau qui précise que si assignation des mandataires NF il y a,  le contrat 2013 a été élaboré et validé par des juristes dans le respect du droit.