C’est un nouveau cadre qui s’impose aux logements loués plus de 120 jours par an en meublés touristiques.
Pour toute demande déposée dans le périmètre hyper-centre, la compensation devient obligatoire dès le premier mètre carré. Hors hyper-centre, tout dépend de la taille du bien. Pour les logements d’une superficie égale ou supérieure à 35 m2, la compensation est obligatoire dès le premier mètre carré. S’agissant des hébergements plus petits, il y a une limitation du nombre d’autorisations de changement d’usage et de leur durée (avec compensation requise pour toute personne morale).
Compensation
La compensation consiste à proposer une offre de logement classique similaire en taille et en sectorisation que le logement utilisé à des fins touristiques. Jusqu’à présent, elle ne concernait que les logements d’une surface supérieure à 60 mètres carrés et situés dans un périmètre restreint. L’évolution de la législation encadrant les locations saisonnières vise à "garantir la disponibilité de logements réservés à l’habitation, dans des secteurs où la demande ne diminue pas", explique la ville de Lyon. « Depuis bientôt deux ans, nous avons engagé une politique volontariste pour réduire la tension sur le marché du logement », commente Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon. A lire aussi :
