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Meublés touristiques type Airbnb : Paris veut étudier des quotas par zone

La Ville de Paris compte s’inspirer de de Barcelone pour davantage réguler les plateformes comme Airbnb, Booking.com ou Abritel/Homeaway.

Via l’adjoint PCF au logement Ian Brossat, la mairie de Paris veut étudier la faisabilité de quota de meublés touristiques, voire leur interdiction, « dans les zones tendues » de la capitale. Ce voeu sera présenté mardi 13 avril au Conseil de Paris.

L’exécutif parisien souhaite « expérimenter, en lien avec l’État, un système de quota ou d’interdiction par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris », selon le texte qui reprend l’une des propositions issues de la consultation de 26 citoyens, tirés au sort, menée entre janvier et février.

Cet « avis citoyen » s’inspire de l’exemple de Barcelone, ville pionnière dans la régulation des plateformes de location comme Airbnb, Booking.com ou Abritel/Homeaway, et vise des quartiers très prisés des touristes, comme le centre de Paris, le Marais et Montmartre, et confrontés à une pénurie de logements.

> A lire aussi : ÉDITO. Airbnb à Paris : pourquoi pas des quotas ?

« Si, à l’issue de cette étude, cela s’avère pertinent, il faudra de toute façon un changement législatif », souligne l’adjoint communiste de la maire PS Anne Hidalgo. « On a une petite fenêtre avec la loi 4D, la nouvelle loi de décentralisation, qui devrait passer à l’été », ajoute Ian Brossat.

Dans le cadre de ce projet de loi, l’équipe de la maire PS Anne Hidalgo veut obtenir du législateur qu’il « autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d’adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales ».

S’il obtenait gain de cause, l’exécutif parisien envisage ainsi de « soumettre à autorisation toute mise en location touristique d’un logement », au lieu d’une système déclaratif actuellement en vigueur.

Une victoire juridique

La Ville de Paris a remporté en février une victoire juridique, la Cour de cassation jugeant sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant ainsi de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Avec cette décision, un appartement ne peut plus être loué légalement plus de 120 jours par an sur une plateforme comme Airbnb, sans être déclaré comme un « local commercial », un changement d’usage très contraignant et, de facto, dissuasif.

La Cour a ainsi validé le mécanisme très contraignant dit de « compensation »: une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que s’il achète un local commercial de surface équivalente -voire double dans certaines zones-, pour le transformer en habitation, afin de compenser la « perte de logement ».

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La réaction d’Airbnb

« Nous souhaitons être un bon partenaire pour les villes, a réagi Airbnb France. Nous avons récemment annoncé une série d’engagements forts destinés à favoriser le développement d’un tourisme responsable, au bénéfice des communautés locales. Airbnb a multiplié les initiatives ces dernières années pour aider les hôtes à respecter les règles, telles que la limitation automatique des nuitées à 120 jours par an pour les résidences principales, le partage de données ou encore l’obligation d’avoir un numéro d’enregistrement pour les logements entiers de certaines villes. La grande majorité des hôtes sur Airbnb sont des habitants qui partagent leur logement pour compléter leurs revenus. »

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