Locations touristiques illégales : une propriétaire et sa conciergerie condamnées à 440 000 euros d’amende à Paris
Une propriétaire de quatre logements proposés en location touristique via la plateforme Airbnb sans autorisation de la ville de Paris a été condamnée à une amende de 220 000 euros. La société de conciergerie mandatée pour gérer ces biens écope d’une amende du même montant.
La condamnation est lourde. Dans quatre décisions du 10 juillet, le tribunal de Paris, saisi par la Ville, estime que la multipropriétaire a transformé quatre logements d’habitation en meublés de tourisme « sans autorisation préalable », comme l’impose la mairie de Paris. Ces logements, situés dans les 7e et 8e arrondissement de Paris, sont loués en location touristique depuis 2022 pour trois d’entre eux et 2023 pour le dernier. Les quatre annonces étaient encore actives début juin, au moment de l’audience.
La ville de Paris, qui dispose d’une équipe spécialisée dans le contrôle des locations touristiques, estime que les gains totaux perçus entre 2022 et 2024 dépassent 410 000 euros. « Pendant trop longtemps, certains ont fait passer la rentabilité avant le droit au logement », réagit le maire de Paris Emmanuel Grégoire. « Chaque logement récupéré est une victoire pour les Parisiennes et les Parisiens qui veulent vivre dans leur ville ».
Une décision « qui en appelle d’autres »
Le tribunal a aussi condamné la société immobilière mandatée pour gérer les réservations à une amende de 220 000 euros. « En tant que professionnelle de l’immobilier et de conciergerie de locations saisonnières, elle ne pouvait pas ignorer la règlementation applicable », justifie la décision. Pour la mairie de Paris, « il s’agit de la première condamnation d’une conciergerie à une telle amende à Paris, rendue possible par la loi Echaniz-Le Meur, qui permet désormais de sanctionner les conciergeries au même titre que leurs clients ».
« Cette décision qui vise une société de conciergerie en appelle d’autres. C’est un nouveau signal fort aux professionnels de meublés touristiques qui vident Paris de ses habitants », souligne Jacques Baudrier, adjoint PCF au maire de Paris, chargé du logement. Il estime à 25 000 le nombre de locations touristiques illégales à Paris.
La justice ordonne de plus que les logements soient remis en location d’habitation à l’année d’ici un mois. Sous peine de devoir payer 1 000 euros par jour de retard et par appartement.
