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Le Snav réagit à l’ordonnance relative à la modification de la loi de 92

Le SNAV estime que l’ordonnance sur la vente de voyages et de séjours touristiques adoptée mercredi en conseil des ministres « ne répond pas aux attentes légitimes des chefs d’entreprises et à la profession dans son ensemble ».


Le Snav, qui indique dans un communiqué avoir pris acte de l’adoption de l’ordonnance relative à la modification de la loi de 1992, estime qu’elle « ne modifie NULLement la très lourde responsabilité qui pèse sur les agents de voyages ».

Le Syndicat souligne également que les agents de voyages restent responsables « de plein droit » lors de la vente de forfaits ou de prestations touristiques (billets secs) « dès lors qu’elle se fait via Internet ».

Enfin, le Snav reproche au texte de faciliter l’accès à la profession de certains professionnels du tourisme (autocaristes, compagnies aériennes, organisateurs de congrès) au détriment des agences de voyages licenciées.

En conclusion, le syndicat appelle le ministère du Tourisme à agir sur les conditions de travail des agences de voyages et tour opérateurs au travers des « décrets d’application ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires ».

 

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