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Booking condamné à payer une amende à la ville de Paris

La centrale de réservations hôtelières a été condamnée lundi à une amende de 1,234 million d’euros pour non-respect du code du tourisme.

Selon le tribunal judiciaire de Paris, la société néerlandaise Booking.com BV a « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme font l’objet d’une location.

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d’euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021 estimant qu’elle n’avait pas reçu les informations sollicitées « dans les délais impartis ».

« Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées », précise la décision du tribunal, estimant cependant que la société a « tardé » à communiquer les données demandées par la Ville de Paris.

L’amende sera versée à la Ville de Paris

« Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l’amende prononcée doit être fixée à un montant minoré », explique la décision. L’intégralité de l’amende civile, 1,234 million d’euros, sera reversée à la Ville de Paris, « en application du code du tourisme ».

« Nous sommes déçus par la décision (…) relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris », a commenté la société néerlandaise, qui indique travailler « en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l’efficacité des données » partagées et « pour s’assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France ».

« Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés », a souligné Booking. « Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris. »

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