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Locations saisonnières type Airbnb : Paris gagne en Cassation

« C’est une belle victoire », se réjouit Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris. La Ville va pouvoir activer 420 contentieux, qui représentent plusieurs millions d’euros d’amendes potentielles au total.

Jeudi 18 février 2021, la Cour de cassation a rendu une décision qui était « très attendue », a souligné Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, lors d’un point presse.

Rappel des faits. En novembre 2015, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné la société immobilière Cali Appartements à 5000 euros d’amende, pour location illégale sur une plateforme de locations saisonnières. Deux ans plus tard, en deuxième instance, la Cour d’appel confirme le jugement, en relevant l’amende de 5000 à 15 000 euros, indique Ian Brossat. Cali Appartements se pourvoit alors en cassation. Ensuite, la Cour de cassation consulte la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier que les outils de régulation de Paris sont conformes au droit européen.

Le 22 septembre 2020, la CJUE rend son arrêt, jugeant que la législation française encadrant la location touristique est conforme à la réglementation européenne. « Il fallait que les juridictions françaises confirment cet arrêt », relève l’adjoint au maire. « C’est donc chose faite depuis cet après-midi ». La société immobilière est « définitivement » condamnée à une amende de 15 000 euros par la Cour de cassation qui juge par ailleurs « proportionné le mécanisme de compensation mis en place par la ville de Paris » pour réguler les locations saisonnières.

Des principes établis

« Il s’agit d’une victoire très importante, pour Paris mais aussi pour les autres villes françaises, ajoute l’adjoint au maire. Les autres villes vont pouvoir s’appuyer sur la décision de la Cour de cassation pour mettre en place des mécanismes de compensation similaires au nôtre. C’est aussi une victoire pour les logements », qui « envoie un message aux fraudeurs ».

La Cour de cassation juge donc que le dispositif d’autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée est clair et adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location, selon les décisions mises en ligne. Le bailleur doit ainsi procéder à un « changement d’usage » du logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité s’il veut louer un « local meublé » pour « une durée inférieure à un an », à « la nuitée, la semaine ou au mois ».

Est également validé le mécanisme de « compensation ». Il s’agit d’une autorisation délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique, si ce dernier achète un local commercial de surface équivalente (au minimum), pour le transformer en habitation. Et ce, afin de compenser la « perte de logement ».

420 dossiers à relancer pour des amendes

Depuis plus de deux ans, l’ensemble des amendes étaient gelées à Paris dans l’attente du jugement d’aujourd’hui. La ville va donc relancer les 420 contentieux actuellement en sursis. « Les amendes peuvent monter à 50 000 euros pour chaque logement loué illégalement, sachant que la moyenne atteint 20 000 euros. » Parmi les 420 dossiers « dormants », un quart sont situés à Paris Centre (1er, 2e, 3e, et 4e arrondissements), les autres les 15e, 18e, 17e et 7e.

Depuis 2016, la capitale a empoché environ 5 millions d’euros d’amendes. Les amendes potentielles à venir serviront-elles à accélérer les contrôles ? En tout cas, les équipes ont été renforcées au cours des derniers mois, et ont vocation à l’être davantage. « Nos agents ont désormais une motivation supplémentaire », ajoute Ian Brossat.

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La réaction d’Airbnb

La plateforme californienne, qui n’est « pas partie prenante de cette affaire », a toutefois réagi par voie de communiqué. « Nous prenons acte de cette décision, qui confirme un cadre réglementaire applicable depuis déjà plusieurs années. (…) Cette décision n’aura peu ou pas d’impact sur l’activité de la communauté Airbnb à Paris. Elle concerne spécifiquement le mécanisme de compensation dans le cadre du changement d’usage, une obligation qui incombe depuis 2016 à une minorité d’hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique. La majorité des hôtes Airbnb à Paris louent leur résidence principale. » En 2020, 95% des logements entiers loués sur Airbnb à Paris ont été loués moins de 120 jours – le nombre maximal de nuitées autorisé pour louer sa résidence principale – assure la plateforme.

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